La Suisse et l'Italie ont réglé leur contentieux fiscal, notamment celui des Italiens ayant placé des fonds non déclarés en Suisse, a annoncé hier le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales à Berne.
Grâce à cet accord, la Suisse espère que tous les fonds italiens non déclarés et déposés dans des banques helvètes, notamment dans le canton du Tessin, ne quitteront pas le pays.Les deux pays, qui cherchaient une solution depuis plusieurs années à ce problème de fonds non déclarés, ont révisé leur accord de double imposition.
L'accord, qui prévoit désormais l'échange d'informations à la demande, comme ce que prévoit le standard actuel de l'OCDE, devrait être signé d'ici le 2 mars.L'Italie vient de promulguer une amnistie fiscale partielle pour les contribuables ayant des comptes non déclarés à l'étranger qui se dénoncent.
Si l'accord italo-suisse n'avait pas été révisé, les Italiens fraudeurs en Suisse auraient dû verser des pénalités beaucoup plus élevées que ceux qui avaient caché des fonds dans un pays de l'Union européenne.
Le problème des fonds placés au noir devrait être définitivement enterré avec l'échange automatique d'informations qui devrait entrer en vigueur en 2018 en Suisse.
