Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEL) du 17 avril 2014, Brahmi Lachemi, a annoncé mercredi que les sous-commissions de la CNSEL seront installées jeudi au niveau de la wilaya d'Alger après l'adoption de son règlement intérieur par son assemblée générale.
Invité de l'émission «Dhaïf Essabah» (Invité du matin) de la chaîne 1 de la Radio nationale, M. Brahmi a précisé que «l'installation des sous-commissions de la CNSEL débutera jeudi au niveau de la wilaya d'Alger où 13 sous-commissions seront installées avant de s'étendre au reste du territoire national».
«Les sous-commissions restantes sur les 69 sous-commissions prévues au niveau national seront installées ultérieurement, au même titre que les quatre sous-commissions de la communauté nationale à l'étranger (Paris, Marseille, Tunis et Washington)», a-t-il ajouté.
Une cellule centrale sera également installée la semaine prochaine dans la wilaya d'Alger aux fins de coordination avec les autres sous-commissions, a-t-il dit, précisant qu'elle sera composée de magistrats du Conseil d'Etat.
A la question de savoir si une tutelle allait être exercée sur la commission, le responsable a souligné que «la commission est composée de magistrats désignés par décret présidentiel qui jouissent d'une totale indépendance et ne sont soumis à aucune tutelle administrative». Les membres de cette commission «travaillent en vertu des prérogatives qui leur sont conférées par la loi organique relative aux élections dans la transparence la plus totale», a-t-il ajouté.
Concernant la relation entre la Commission nationale de supervision des élections et la Commission nationale de surveillance des élections, M. Brahmi a indiqué que les deux commissions pouvaient échanger des informations se rapportant à l'opération électorale».
Quant au rôle de la CNSEL lors de la campagne électorale, l'intervenant a fait savoir que celle-ci «recevra les programmes des activités de la campagne électorale, répartira ses membres en conséquence et remettra des rapport en cas de dépassements».
M. Brahmi a réitéré l'attachement des membres de la CNSEL au principe de totale neutralité dans l'accomplissement de leurs missions et leur engagement à travailler dans la transparence. Il a précisé que la CNSEL n'a pas vocation à examiner les dossiers des candidats car cela relève de la compétence du Conseil constitutionnel.
La commission nationale de supervision des élections a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 168.
L'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont fixés par le décret présidentiel 12-68 du 11 février 2012. Elle compte 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des Cours et tribunaux, conformément au décret présidentiel 14-09 du 17 janvier 2014, sachant que la représentation féminine dans cette commission est de l'ordre de 30%.
