Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, présenté mardi devant la commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à adapter le dispositif juridique national y afférent aux normes internationales en vigueur.
A ce tire, le projet de texte proposé tend à modifier et compléter les dispositions de la loi n°05-01 par «la définition de l'infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales, ainsi que le renforcement du mécanisme de gel et/ou saisie des fonds appartenant aux terroristes, notamment par de nouvelles dispositions relatives au gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales prises au titre des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies».
En outre, le projet de loi propose «la mise en place d'un ancrage juridique relatif aux lignes directrices dictées par la Banque d'Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières relevant de son autorité».
Il s'agit aussi de «la mise en place d'un ancrage juridique relatif aux lignes directrices édictées par la cellule de traitement du renseignement financier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les assujettis qui ne relèvent pas de l'autorité de la Banque d'Algérie».
Dans l'exposé des motifs, le projet de texte rappelle que «l'Algérie, à l'instar de la plupart des pays, s'est dotée d'une législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et mis en place des structures opérationnelles chargées de combattre le recyclage de l'argent généré par les activités criminelles».
Néanmoins, ce dispositif «nécessite une actualisation constante au regard du contexte national et international et de l'évolution de la criminalité transnationale». Aussi, le plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, adopté en mai 2014, a prévu, en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, «l'adaptation du dispositif national aux normes internationales en vigueur».
C'est dans cette optique que «s'inscrit le présent projet de loi qui vise notamment la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI)», précise le projet de loi.
