Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «tient compte de l'équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays», a indiqué mardi un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Présentant le projet de loi devant les membres de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte proposait trois amendements fondamentaux.
Le premier concerne la définition «précise et globale» du crime de financement du terrorisme, a-t-il expliqué, précisant que l'amendement proposé à l'article 3 «considère le financement du terrorisme comme étant un crime, que l'auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l'étranger».
Il s'agit également de l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a-t-il ajouté.
Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou de saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d'Alger soit habilité à prendre cette décision.
Quant au troisième amendement, il porte sur le «parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes.
Pour sa part, le président de la commission, Amar Djilani a affirmé que le projet de loi visait «la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373».
L'interlocuteur a salué à l'occasion les efforts de l'Algérie dans la mise en place des dispositifs de prévention de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme d'autant qu'elle a été «la première à appeler au tarissement des sources de financement de ce fléau».
