La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion consacrée à l'examen des cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, indique un communiqué de l'APN.
Présidée par Ahmed Kharchi, président de la commission, la réunion a été consacrée à l'examen d'une déclaration faite par le député Bouhenaf Yazid qui a remplacé Abdennour Karaoui, dans le cadre de l'application des dispositions de la loi 12-02 définissant les cas d'incompatibilité avec la mandat parlementaire, ajoute le communiqué.
