Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé samedi que le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme revêtait «un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux» du pays, selon un communiqué du Conseil de la nation.
Présentant le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l'homme du Conseil de la nation, M. Louh a indiqué que le texte de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «revêt un caractère urgent en raison de son lien avec les engagements internationaux» du pays.
Le ministre a souligné que «les amendements introduits à la loi n° 05-01 tendent à adapter le système législatif national aux normes internationale en la matière dans le sens de la mise en place des mécanismes préconisés par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 et les recommandations du Groupe d'action financière (Gafi)».
Les membres de la commission ont en outre débattu des dispositions du texte de loi et écouté les réponses du représentant du gouvernement sur la question.
