Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation, avalisé en janvier dernier par le Conseil des ministres, sera soumis au Parlement lors de la session de printemps, a indiqué hier à Alger le ministre du Commerce, Amara Benyounès.
«Après avoir été approuvé par le Conseil des ministres, le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation sera présenté et débattu lors de la session de printemps du Parlement», a déclaré M. Benyounes à la presse en marge de cérémonie de signature de plusieurs conventions de formation au profit des cadres de son département ministériel.
Ce projet de texte vient recadrer, avec plus de précisions, une ordonnance de 2003 laquelle permet le recours à ces licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce.
Il reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y en insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'OMC dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.
C'est ainsi que le nouveau texte, qui amende et complète l'ordonnance en vigueur, note que «les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement» mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement.
