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Le ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi, Invité du Forum du journal "Echaab" : Révision de la loi organique relative au parlement après l'amendement de la Constitution

Publié par dknews le 15-02-2015, 19h55 | 86
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Le ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi a affirmé dimanche à Alger que la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation fera l'objet d'une "révision" après l'amendement de la constitution.

Invité du Forum du journal "Echaab", le ministre a indiqué que "la révision de la loi organique 99/02 ne se fera qu'après l'amendement de la Constitution" qui, a-t-il dit, relève "des prérogatives constitutionnelles du président de la République".

Cette proposition vise, selon M. Mahi, à "assurer la continuité de l'action législative et à éviter le vide durant les périodes de vacances après la clôture des sessions parlementaires d'autant que la loi confère au gouvernement le droit de soumettre, en urgence, des projets de loi à l'APN comme c'était le cas pour la loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme adoptée récemment par les deux chambres du parlement.

La révision porte également sur "l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation" à l'instar de ce qui est vigueur dans les pays dotés d'un système bicaméral, a-t-il précisé. Le ministre des Relations avec le parlement a affirmé, par ailleurs, que la dernière session d'automne du parlement était "intense" en activités. 

Dix projets de lois ont été votés outre la réponse par les membres du gouvernement à 65% des questions orales et écrites posées par les députés, a-t-il indiqué. Il a précisé à ce propos que "62% des questions étaient d'ordre social, 35% d'ordre économique et 3% d'ordre politique".

M. Mahi a démenti que les citoyens des wilayas du sud protestataires contre l'exploitation du gaz de schiste aient refusé de rencontrer une délégation parlementaire affirmant que "la délégation s'est entretenue avec les protestataires et que le débat était riche".  

M. Mahi a, en revanche, critiqué les députés et les experts pour "ne pas avoir organisé des campagnes de sensibilisation pour expliquer le projet d'exploitation du gaz de schiste avant le déclenchement des protestations", estimant que ces protestations témoignaient de "l'existence de la démocratie et de la liberté d'expression en Algérie".  

Les protestations "sont parfois utiles pour corriger les défaillances constatées" mais "l'anarchie, la destruction et l'atteinte à la stabilité et à l'ordre public sont inadmissibles et vont à l'encontre des lois et de la morale".

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