Dix-huit projets de loi figurent à l'ordre du jour de la session de printemps 2015 du Parlement dont neuf ont été déposés précédemment auprès du bureau de l'Assemblée populaire nationale, a indiqué hier un communiqué de cette institution.
La mise à jour de l'ordre du jour est intervenue lors d'une réunion des bureaux des deux Chambres du Parlement conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique n° 02/99 qui définit l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation et leur fonctionnement ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
Les travaux de la session de printemps 2015 de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont débuté, hier à Alger, en séance plénière présidée par Ali Hamel, vice-président de l'Assemblée.La séance d'ouverture s'est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que de membres du gouvernement.
Dix huit projets de lois figurent à l'ordre du jour de la session de printemps 2015 du parlement dont neuf ont été déposés précédemment auprès du bureau de l'Assemblée populaire nationale, a indiqué lundi un communiqué de cette institution.
La mise à jour de l'ordre du jour est intervenue lors d'une réunion des bureaux des deux chambres du parlement conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique n° 02/99 qui définit l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation et leur fonctionnement ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement.
La réunion a été présidée par le vice-président de l'APN, Ali Hamel, au nom du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Khalil Mahi, représentant du gouvernement. Lors de cette réunion, le représentant du gouvernement a présenté l'ordre du jour de la session de printemps 2015 qui compte 18 projets de lois dont neuf ont été déposés précédemment auprès du bureau de l'APN.
Il s'agit du projet de loi relatif au règlement budgétaire pour l'exercice 2012, du projet de loi amendant et complétant la loi relative à la pêche et l'aquaculture, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande et un autre relatif aux activités et au marché du livre.
Entre autres projets, figurent également un projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, un projet de loi relatif au code pénal, un projet de loi relatif à la protection de l'enfance, un projet de loi sur les règles générales appliquées aux opérations d'import-export de la marchandise et un autre d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
L'ordre du jour comporte aussi neuf projets de lois qui pourraient être déposés au niveau du bureau de l'APN. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession du commissaire priseur, de trois projets de loi portant institution de la médaille du courage de l'Armée nationale populaire (ANP), de la médaille de participation de l'ANP aux guerres du Moyen Orient 1967 et 1973 et de la médaille de l'ANP.
Enfin, l'ordre du jour compte un projet de loi relatif à la santé, un projet de loi relatif à la promotion de l'investissement et au développement de l'entreprise, un projet de loi relatif à l'organisation des entreprises économiques publiques, un projet de loi sur les activités de publicité et un projet de loi d'orientation sur l'éducation nationale.
