Le renforcement du contrôle sur les comptes d'affectation spéciale notamment par la Cour des comptes et le Parlement dans le cadre des lois de finances a été soulignée mercredi par les participants à une journée parlementaire.
Les recommandations issues de cette rencontre organisée par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont souligné l'importance de consolider les cadres de contrôle de la Cour des comptes, du contrôle parlementaire, ministériel et des services compétents.
Les comptes d'affectation spéciale sont décidés dans le cadre du budget de l'Etat prévu par les lois de finances et non par le Trésor public.
Ces comptes confèrent une certaine flexibilité en ce qui concerne le financement de certaines opérations d'investissement. Par ailleurs, les participants ont mis en évidence l'importance de réformer le système du budget afin de pouvoir maîtriser les estimations financières à la lumière de la baisse des recettes de la fiscalité pétrolière.
Les participants ont par ailleurs appelé le ministère des Finances à la révision des opérations des comptes d'affectation spéciale tout en œuvrant à la réduction du volume des dépenses à travers les comptes d'affectation spéciale en fonction de l'orientation progressive du transfert des dépenses à travers le budget de l'Etat.
Ils ont préconisé le financement des comptes d'affectation par des ressources spéciales en limitant le financement à travers les affectations du budget de l'Etat sur les projets du développement économiques conformément à la loi de finances en évitant le recours à l'ouverture de nouveaux comptes d'affectation dont le nombre est passé de 20 en 1967 à 68 en 2014.
Le nombre de ces comptes est passé de 50 en 1998 à 75 en 2011. Le ministre des Finances, Mohamed Djellab a affirmé à l'ouverture de cette rencontre, la détermination de son département à parachever les opérations d'assainissement des comptes d'affectation spéciale, ajoutant que le nombre de ces comptes sera réduit cette année à 55 à travers le regroupent de certains comptes et la fermeture d'autres.
