Des juristes ont appelé, jeudi à Boumerdes, pour l’élargissement du rôle et des domaines d’intervention du médiateur judiciaire, actuellement confinés dans les affaires administratives, commerciales, et foncières, tout en rendant la médiation antérieure et non ultérieure au jugement des affaires concernées.
«L’intégration de cette doléance, par le législateur algérien, dans le code de procédures pénales, qui fera bientôt l’objet d’amendements, contribuera au règlement, à l’ amiable, de pas moins de 80 % des affaires introduites en justice», a estimé le président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires, Ali Boukhalkhal, lors d’une journée de sensibilisation consacrée au rôle de la médiation dans la lute contre la violence.
Soulignant l’»existence actuellement de toutes les conditions de réussite de cette méthode pacifique (médiation) dans le règlement des conflits au sein de la société», il a assuré que ses chances de réussite sont «très élevées», car le législateur algérien a puisé ce concept du substrat du legs culturel de la société algérienne, ainsi que des préceptes fondant sa religion.
La médiation était pratiquée du temps de la colonisation française, a-t-il rappelé, relevant que les algériens évitaient de recourir aux tribunaux français en leur préférant les tribunaux de droit coutumier basés, notamment, sur la jurisprudence islamique et les modes d'organisation sociétale de Tadjmaath en Kabylie et de Laachira et Al Azaba, dans la vallée du M'Zab, dont certains subsistent à nos jours.
Introduite dans la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédures civiles et administratives, la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, est d’un rôle important pour dans les entreprises économiques et éducatifs, voire même au sein de la société et de la famille en particulier, a soutenu Maître Boukhalkhal.
«Nous avons recensé près de 3.000 médiateurs à travers les cours de justice du pays, dont le taux de règlement des affaires qui leur sont soumises, est estimé entre 10 a 15 %», a t-il ajouté, qualifiant ce résultat de «très encourageant», car l’ancien mode d’»arbitrage» dans les affaires judiciaires «n’a réussi a régler que 10 affaires en 10 années».
D’autres intervenants, au cours de cette rencontre ont revendiqué un «lieu au sein des tribunaux et cours de justice pour les médiateurs, en vue de leur faciliter la tache».
La médiation est un mode légal pour rapprocher les points de vue entre deux personnes en conflit, grâce à une troisième partie (médiateur) désignée par le juge, avec l’accord des deux parties en conflit dans des affaires commerciales, civiles et foncières, a -t-on expliqué au cours de cette rencontre.
Le médiateur doit être «une personne jouissant d'une grande considération et d'une bonne réputation au sein de la société, outre une expérience, un savoir faire et un pouvoir pour la résolution à l'amiable des problèmes en tous genres», a-t-on précisé.
