Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier à Alger, que le projet de loi amendant le code de procédure pénale sera soumis, ce jour, au secrétariat général du gouvernement, précisant que ces nouvelles dispositions consolideront davantage l'indépendance de la justice.
Le projet de loi amendant le code de procédure pénale qui «vient d'être finalisé sera soumis jeudi au secrétariat général du gouvernement», a affirmé M. Louh dans une déclaration à la presse en marge de la séance consacrée au vote du projet de loi amendant et complétant la loi portant code pénal pour la protection de la femme contre la violence.
«Le texte comporte des amendements profonds de nature à consolider l'autonomie de la justice», a soutenu le ministre, rappelant que l'Etat était déterminé à poursuivre la réforme du système judiciaire.
M. Louh avait auparavant indiqué que le projet de loi amendant le code de procédure pénale constituait un nouveau jalon venu consacrer la réforme du secteur et englobait des aspects pour renforcer le ministère public par des auxiliaires compétents, l'introduction des procédures en référé en soumettant immédiatement le mandat dépôt au magistrat du siège pour statuer et de l'empreinte génétique pour consolider la lutte contre la fraude.
