La nouvelle loi relative au service national fixant sa durée à un an, entre en vigueur le 15 mars courant, et concerne le contingent 2014/2 prévu pour être libéré le 15 septembre prochain en vertu de l'ancien code, a annoncé hier, le ministère de la Défense nationale, dans un communiqué.
«Conformément aux dispositions de la nouvelle loi relative au Service national, notamment l'article 76 qui stipule, dans son alinéa 2 que les modalités de son application sur les militaires du service national en activité de service à la date de sa publication.
Sont fixées par voie réglementaire, le ministère de la Défense nationale a promulgué un texte réglementaire sur décision de M. le général de corps d'armée, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire, fixant la date du 15 mars 2015 pour la libération du contingent 2014/2, prévu pour être libéré conformément à l'ancien Code le 15 septembre 2015», a-t-on précisé.
