Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que la réforme de la justice a permis de «réduire» les erreurs matérielles qui entachent les jugements et décisions de justice.
«La réforme du secteur de la Justice a permis de réduire les erreurs matérielles qui entachent parfois les jugements et autres décisions émanant de ce corps», a indiqué M. Louh qui répondait à une question orale d'un membre du Conseil de la nation estimant que la correction d'une faute matérielle ne signifiait pas que la juridiction habilitée en la matière intervenait en vue d'une modification du jugement ou décision entachés».
Le législateur «n'a pas arrêté de délais» pour la rectification des erreurs matérielles, a fait savoir le ministre précisant que pour les décisions administratives un délais de deux mois, à compter de la date du jugement, est accordé pour apporter cette correction en raison de l'urgence qu'il y a à les appliquer à la différence de la justice ordinaire.
Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours, selon le ministre pour qui les erreurs matérielles surviennent dans tous les pays du monde. Quelles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, ces erreurs sont sans grande importance, a encore considéré le ministre.
Il a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la justice citant l'introduction des technologies de l'information et de la communication, l'informatisation du système judiciaire et la signature et certification électronique.
Répondant à un journaliste en marge de la séance, M. Louh a réitéré l'engagement de son secteur à poursuivre le processus de réforme afin de consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire et garantir les droits fondamentaux des citoyens.
A propos de la consultation juridique initiée par l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) à l'effet d'un pourvoi contre la légalité de la séance, le ministre a estimé que cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la liberté d'expression. Chacun est en droit d'entreprendre les démarches qu'il juge opportunes dans le respect de la Constitution, le gouvernement également, a-t-il dit.
Quant à la commission chargée de la révision et de l'amendement du Code de la famille dans le volet relatif au divorce, le ministre a fait savoir que cette instance sera mise en place et qu'elle agira dans le cadre des orientations du président de la République.
Le président de la République a ordonné au gouvernement «de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code relatifs au divorce qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaire, afin de combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux».
