Le tribunal criminel d’Alger a entamé dimanche après-midi l'examen du procès de 19 personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite «Sonatrach1», a constaté l'APS sur place.
Parmi les accusés l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, qui comparait en prévenu libre et le patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda.
Huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediene sont dans le box des accusés avec 4 sociétés étrangères qui ont bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014.
Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention, figurent l’association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics et corruption.
Selon l'arrêt de renvoi (293 pages), les faits concernent cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays.
Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi, à l'entreprise allemande Imtech.
La défense se prévaut de moyens de forme
L'audience du procès des 19 individus impliqués dans l'affaire Sonatrach1 a été levée jusqu'à 14h, les avocats des accusés s'étant prévalus de moyens de forme pour contester la constitution de partie civile par le Trésor public et invoquer l'extinction de l'action publique pour certains prévenus.Les moyens de forme doivent être obligatoirement présentés avant le début du procès arguent les avocats qui citent le code de procédure pénale.
Selon certains avocats, le Trésor public ne peut se constituer partie civile dans le cas du groupe Sonatrach qui est une entreprise à caractère commercial. Le Trésor public ne se constitue partie civile que contre des entreprises publiques, expliquent-ils.
D'autres considèrent que le Trésor public pouvait se constituer partie civile dès lors que l'Etat est le plus grand actionnaire du groupe Sonatrach. L'avocat d'un des fils de Meziane Mohamed, invoque l'«expiration de l'action publique» au profit de son mandant, sollicitant l'annulation des poursuites pour prescription d'instance.
L'avocat de l'accusé Meziane Mohamed, ex-PDG de Sonatrach, a demandé le report de l'affaire car «les conditions actuelles sont défavorables pour l'entame du procès».Selon lui, les médias avaient déjà jugé son client. Il a insisté sur la nécessité de la présence des témoins qui n'ont pas été convoqués par le parquet malgré leur importance par rapport au mandant.
Le président du tribunal criminel a répondu que la loi faisait obligation à l'avocat de présenter la liste des témoins au parquet dix jours avant le début du procès afin qu'il puisse les convoquer, chose qui n'a pas été faite par la défense.
Après délibération, le tribunal a décidé de statuer sur les moyens de la défense après examen de l'action civile et ordonné la poursuite du procès. La demande du report a été rejetée.
L'audience a repris par la désignation des jurés pour la participation à la composante du tribunal criminel.
Dix-neuf (19) personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach1. Pour rappel, les faits reprochés aux prévenus sont : association de malfaiteurs, passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics et corruption.
