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Louh propose la création d'une instance nationale de protection et de promotion des droits de l'enfance

Publié par DK News le 17-03-2015, 19h58 | 28
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a suggéré lundi à Alger la création d'une instance nationale de protection et de promotion des droits de l'enfance qui sera présidée par un délégué national.

M. Louh qui présentait le projet de loi relatif à la protection de l'enfant devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a également suggéré d'instituer la Journée nationale de l'enfant dont «la date sera celle la promulgation de cette loi».

Il a précisé que le projet de loi en question visait à «mettre au point des règles et mécanismes pour la protection de l'enfant par l'adaptation de la législation nationale aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie», a indiqué un communiqué de l'APN.

Le projet vise également à «mettre en place un cadre juridique global pour la protection de l'enfant qui englobera la protection sociale et judiciaire pour deux catégories d'enfants ayant besoin d'aide (enfants en danger et enfants délinquants) tout en veillant aux spécificités de chaque catégorie», a-t-il poursuivi.

Il a souligné que le projet tendait aussi à «faciliter le travail des instances spécialisées en matière de protection de l'enfance et à établir des canaux de coordination afin de concrétiser les mécanismes de protection et en garantir l'efficacité».

M. Louh a affirmé à ce propos, que les dispositions du texte «s'inspirent des principes et valeurs de la religion musulmane ainsi que des articles 63 et 65 de la Constitution qui insistent sur la protection de l'enfant et l'obligation des parents à accomplir leur devoir d'éducation et de protection» ainsi que des traités et conventions internationaux ratifiés par l'Algérie et, particulièrement la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques dont la convention relative aux droits de l'enfant».

Pour sa part, le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés Ammar Djilani, a salué lors de cette réunion qui s'est déroulée en présence du ministre des Relations avec le parlement, Khelil Mahi, les «efforts consentis par l'Etat pour la mise en exécution des réformes initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, dans le secteur de la santé à travers le renforcement du système législatif en le dotant de textes qui garantissent la consécration de l'Etat de droit et des principes des droits de l'homme».

La présentation du projet de loi a été suivie par les interventions des députés qui ont salué ledit projet de loi qui traduit la stratégie adoptée par l'Etat dans la prise en charge et la protection des droits de l'enfance».

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