L'ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères et conseiller juridique des Nations unies, le suédois Hans Corell, a rappelé au Conseil de sécurité ses responsabilité face aux violations des droits sahraouis par l'occupation marocaine.
Dans un article publié sur le site «International Juridicial Monitor» et intitulé: «La responsabilité du Conseil de sécurité de l'ONU dans l'affaire du Sahara occidental», M. Corell a affirmé que l'«exploitation des ressources minérales au Sahara occidental est une violation des principes du droit international, applicables aux territoires non-autonomes», soulignant que le Conseil de sécurité «doit mettre fin à cette situation».
Il s'agit également de l'«accord de pêche signé entre le Maroc et l'UE (Union européenne) qui, a-t-il fait savoir, n'est pas conforme au droit international», estimant que «la légalité de cet accord doit être examinée par le Conseil de sécurité».
«Il y a un conflit évident entre la résolution du Conseil de sécurité et le discours du roi Mohamed VI prononcé le 6 novembre 2014 et que +la marche verte+ fut une violation de l'article 99 de la 4e convention de Genève», a poursuivi Hans Corell dans son article. M. Corell a reconnu, par ailleurs, que «le processus est dans l'impasse», appelant le Conseil de sécurité à «prendre une décision qui soit conforme au Droit international». Il a suggéré, à cet effet, l'examen de trois options «plus radicales que celles suivies par le passé», selon la publication.
Il s'agit de «transformer la Minurso en une opération similaire à l'Atnuto (Administration Transitoire des Nations unies aux Timor Orientale)», d'«exiger de l'Espagne de prendre sa responsabilité en tant que +puissance administrative+ au Sahara occidental, une responsabilité, a-t-il relevé, qu'elle a abandonnée en février 1976, en violation flagrante de l'article 73 de la charte des Nations unies».
Il a suggéré également de «faire en sorte que le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaisse le Sahara occidental en tant qu'Etat souverain, mais pour des raisons évidentes de sécurité, cette mesure, a-t-il expliqué, ne peut se concrétiser qu'après un délai de 5 ans, pendant cette période la Minurso aura un mandat similaire à celui donnée à l'Atnuto».
M. Corell a indiqué que le Conseil de sécurité «risque de ne pas accomplir son mandat. Il est donc devenu impératif qu'il agisse avec autorité, détermination et en conformité avec le Droit international», a-t-il conclu.
