Le Conseil d'Etat organise jeudi prochain au siège de la Cour suprême une journée d'étude sur les contentieux fonciers, a-t-on appris samedi auprès de cette institution.
La rencontre qui sera organisée sous le thème «le contentieux foncier à la lumière de la Jurisprudence administrative» vise à harmoniser la jurisprudence et à examiner les développements de la législation en matière de contentieux fonciers, a indiqué la présidente du Conseil d'Etat, Soumia Abdelsadok, dans une déclaration à l'APS.
La rencontre débattra également des contentieux relatifs à l'immatriculation foncière, l'enquête foncières et la délivrances des titres de propriété. Le certificat de possession et d'expropriation pour cause d'utilité publique, la législation relative au foncier et la qualité des décisions administratives, figurent aussi à l'ordre du jour de cette rencontre.
Prennent part à cette journée d'étude, des magistrats, des notaires et des présidents d'APC qui auront l'opportunité de soumettre leurs préoccupations en matière de contentieux fonciers.
La rencontre permettra en outre aux participants de débattre des contentieux judiciaires et des difficultés qui empêchent l'application des textes juridiques y afférents, a précisé la présidente du Conseil de l'Etat.
