La Cour d'appel d'Alger a confirmé dimanche la peine de huit (8) ans de prison ferme prononcée en mars 2014 par le tribunal de première instance d'Alger contre l'ancien P-DG d»'Union bank», Brahim Hadjas, pour dilapidation de deniers publics.
Brahim Hadjas avait été reconnu coupable d'avoir détourné en 2004 des deniers publics au détriment de la Banque de l'Agriculture et du développement rural (BADR).L'inculpé a été aussi reconnu coupable notamment de «constitution d'une association de malfaiteurs, d'escroquerie, de banqueroute frauduleuse et de violation de la législation régissant le mouvement des capitaux de et vers l'étranger».
«Union Bank» avait effectué des transactions commerciales avec plusieurs banques, dont la BADR, qui a découvert qu'un grand nombre de crédits n'avaient pas de dossiers constitutifs, selon l'ordonnance de renvoi.
Tous les fonctionnaires de la banque ont affirmé lors de l'enquête avoir reçu des instructions de Hadjas Brahim et de ses enfants (K et C) pour l'émission de lettres de change, selon la même source.
Brahim Hadjas avait nié lors du procès les chefs d'accusation retenus contre lui, précisant qu'il occupait alors le poste de président du conseil d'administration, étant actionnaire et que sa mission principale au sein de la banque était de prospecter les investisseurs à l'étranger.
Dans une autre affaire de corruption, une peine de 10 ans de prison ferme avait été prononcée en mars 2014 par le tribunal correctionnel de Chéraga à l'encontre de Brahim Hadjas pour «atteinte à la propriété immobilière et dilapidation de deniers publics».
Brahim Hadjas a été arrêté le 12 décembre 2013 au Maroc en vertu d'un mandat d'arrêt international lancée par la justice algérienne, et extradé vers l'Algérie après 10 années de fuite. Il a été au coeur d'un scandale financier de corruption lié à son groupe.
«Union Bank», première banque privée en Algérie créée en 1995 conformément à la loi sur la monnaie et le crédit de 1990, a été dissoute en 2004 sur décision de justice.
Procès de l'ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane mercredi pour violation à la législation des changes
Le procès de deux ex-hauts responsables du Groupe Sonatrach, poursuivis pour violation de la législation régissant les mouvements des capitaux aura lieu mercredi devant le Pôle judiciaire spécialisé dans les affaires de corruption (Sidi M'Hamed), a-t-on appris dimanche de source judiciaire.
Il s'agit de l'ex-PDG du groupe Sonatrach Mohamed Méziane (sous contrôle judiciaire) et du Vice-président du groupe chargé des activités amont, Belkacem Boumédiene (en détention depuis 2010), qui sont également poursuivis pour infraction aux changes et dont la partie civile est l'administration des Douanes.
Les deux inculpés sont aussi poursuivis avec 17 autres accusés dans l'affaire de corruption dite Sonatrach 1 pour «constitution d'une association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence».Ce procès aura lieu le 7 juin prochain à la Cour d'Alger, siège du tribunal criminel de la même juridiction, selon le rôle des affaires criminelles 2015.
Pour ce qui est de l'affaire traitée par le Pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'Hamed, les faits concernent la passation d'un marché «douteux» avec une société étrangère, spécialisée dans le forage des puits de pétrole, et relatif à l'achat et l'importation de tubes pour gazoducs, selon une source judiciaire.
Les investigations effectuées suite à une plainte déposée par l'administration des Douanes, ont prouvé que ce marché est une violation «manifeste» de la législation régissant les mouvements des capitaux de et vers l'étranger, selon la même source. Le procès a déjà été reporté une première fois suite à la requête du représentant de l'administration des Douanes pour finaliser les procédures de contrôle.
