Société

Justice : Une peine de 5 ans de prison ferme requise contre l'ex PDG et de Sonatrach et son adjoint

Publié par DK News le 09-04-2015, 16h11 | 32
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Une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de DA a été requise par le pôle judiciaire spécialisé contre l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et l'ex vice-président amont du groupe pétrolier, Belkacem Boumedienne, poursuivis pour infraction à la législation sur les changes et celle régissant les mouvements des capitaux.

Sontrach avait conclu en 2008 un marché avec la compagnie Schlumberger portant réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars, a indiqué le procureur de la République dans son réquisitoire.

Il a souligné que cette affaire était légale, cependant et dans le cadre de l'exécution du marché, il a été procédé à l'importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l'étranger.

L'ex PDG de Sonatrach a déclaré durant le procès que «le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières sud-est».

M. Meziane a nié les deux chefs d'accusation retenues contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président de ces accusations. Bien qu'ils aient été démis de leurs fonctions, leurs noms figurent toujours sur la liste des 17 membres du Conseil d'administration, a-t-il ajouté.

Le mis en cause a indiqué qu'il avait signé des projets durant la période allant de de 2007 à 2009 au niveau de Hassi Messaoud, Hassi Berkine et El Gassi d'une valeur de 10 milliards de dollars dans le cadre de la politique adoptée par Sonatrach.

De son côté, le représentant de Schlumberger, a nié la responsabilité de la compagnie dans cette affaire. La compagnie, a ajouté l'intervenant, a engagé des négociations avec les représentants de Sonatrach dans le cadre d'une vente d'usine d'une valeur de 126 millions de dollars et non de pièces de rechange, ce qui signifie que la compagnie Schlumberger n'est pas responsable dans l'affaire de surfacturation.

La défense des deux mis en cause s'est interrogé sur les motifs de poursuite des deux accusés alors que le conseil d'administration est composé de plusieurs cadres dont le directeur général des Douanes. Les accusés sont poursuivis avec 17 autres mis en cause dans une affaire.

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