La commission nationale chargée de l'étude des dossiers des agents radiés du corps des gardes communaux a tenu dimanche à Alger sa deuxième réunion dans le cadre du dialogue «continu» entre le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales et les membres de cette corporation.
La commission, qui regroupe des représentants du ministère de l'Intérieur et des gardes communaux, examine, au cas par cas, les requêtes et recours introduits par les agents radiés du corps pour des motifs disciplinaires.
Le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l'Intérieur, Merabti Abdelhalim, a déclaré à la presse que les dossiers d'un nombre de gardes communaux radiés «feront l'objet d'un examen minutieux suite auquel les dispositions légales nécessaires seront adoptées». 6 dossiers ont été examinés lors de la première réunion tenue le 1er avril.
«La cadence de travail de la commission sera accélérée afin d'examiner tous les dossiers concernés», a fait savoir M. Merabtine selon lequel le nombre des personnes radiées «n'est pas défini avec précisions».
Il a indiqué que la commission était souveraine dans ses décisions pour adopter les mesures adéquates après examen des recours.Le responsable a rappelé que la rencontre de dimanche intervenait dans le sillage du dialogue engagé entre les deux parties en février dernier pour examiner le dossier relatif à la retraite qui prévoit une couverture sociale à 100% et l'accès aux micro-crédits».
Il a annoncé que le ministère de l'Intérieur avait entamé, jeudi dernier, des réunions avec les secteurs concernés pour parvenir aux résultats escomptés.Pour sa part, le coordinateur national des gardes communaux, Benamara Tayeb a salué la volonté affichée par les parties concernées pour la prise en charge» graduelle» des dossiers des agents du corps des gardes communaux notamment les radiés.
La voie du dialogue entre les gardes communaux et le ministère restent ouvertes, a-t-il dit. Plusieurs cas seront examinés durant la présente réunion, a-t-il soutenu affirmant que nombre de revendications, notamment celles relatives à la carte Chifa, à la revalorisation des salaire et au microcrédit, étaient examinées actuellement faisant savoir que les revendications déjà satisfaites concernaient les heures supplémentaires, la retraite, la revalorisation des primes de risque et d'astreinte.
La plateforme des revendications comprend 12 points relatifs aux préoccupations à caractère socioprofessionnel dont l'augmentation de la pension de retraite, le règlement des dossiers des malades chroniques et des invalides de la période du terrorisme.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait fait savoir récemment qu'il £uvrait à mettre en place des mesures permettant de répondre aux douze préoccupations exprimées par les agents de la garde communale dans le cadre de la plateforme du 13 avril 2014.
Il a été ainsi procédé à la promulgation d'un décret exécutif garantissant aux agents de la garde communale de se redéployer vers de nouveaux emplois, le même niveau de rémunération, ainsi que la stabilité de l'emploi.
Ces mesures concernent également l'élargissement de la retraite proportionnelle exceptionnelle au profit des agents de la garde communale redéployés au ministère de la Défense nationale. De ce fait, il a été procédé à l'introduction des modifications nécessaires au dispositif réglementaires régissant la retraite proportionnelle exceptionnelle pour la prise en charge de cette préoccupation.
Pour la question de la réhabilitation des agents de la garde communale ayant bénéficié de décisions de justice de réintégration, tous les concernés ont été réintégrés. Il a été décidé en outre de la mise en place d'un dispositif dérogatoire au profit des agents de la garde communale leur permettant de bénéficier, d'une pension spécifique d'invalidité. Concernant les heures supplémentaires, il a été décidé d'instituer une indemnité équivalant à un mois de salaire pour chaque année de service au sein du corps des gardes communaux.
Pour la revalorisation de l'indemnité de risque et d'astreinte, le taux de cette indemnité a été relevé de 75% à 90 du traitement pour l'ensemble des grades avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012.
