Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier à Alger, la décision de reccourir à des sièges provisoires pour abriter les Cours de justice et les tribunaux administratifs au niveau de 10 wilayas qui accusent un retard dans la réalisation de ces structures judiciaires, dans le cadre de divers programmes de développement inscrits depuis 2005.
«Eu égard au rôle de la Justice administrative dans le règlement des contentieux opposant le citoyen à l'Administration, nous avons décidé de reccourir des sièges provisoires pour abriter les cours de justice et tribunaux administratifs dans 10 wilayas qui accusent un retard dans la réalisation de ces structures», a souligné M. Louh qui répondait àune question d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
«Les sièges provisoires demeurent la solution idoine pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans les wilayas concernées», a précisé le ministre qui a indiqué que les cours de justice et les tribunaux administratifs dont la réalisation est prévue au titre des différents programmes de développement «ne seront pas prêts avant 2017 à 2018».
Le ministre a annoncé, en outre, «l'installation prochaine des Cours de justice de Ain Defla, Ain Temouchent, Tipasa et El Bayadh».
«Le secteur de la Justice a franchi un pas important en termes de règlement des contentieux administratifs, cependant le problème qui se pose actuellement concerne les procédures à même d'opérer une réforme profonde dans ce volet, en vue de mettre en place des services administratifs et des cours d'appel régionales», a affirmé le ministre dans son évaluation de l'action judiciaire.
A une question sur l'importance d'assurer les droits des justiciables à Souk Ahras, en allusion à l'absence d'une Cour de justice et de tribunaux administratifs dans la wilaya, le ministre a indiqué que cette dernière connaissait, à l'instar de 6 autres wilayas, un retard dans la réalisation de leurs Cours de justice».
Selon le premier responsable du secteur, la solution adoptée par les autorités compétentes pour pallier ce problème, a été prise en coordination avec les walis, ajoutant qu'elle consistait à consacrer des sièges provisoires pour abriter les Cours de justice y compris les tribunaux administratifs.
Il a, dans ce sens, annoncé que le siège provisoire de la Cour de justice de Souk Ahras sera ouvert «dans les plus brefs délais», à l'instar de ceux de Tindouf, Tissemsilt, El Tarf, El Bayadh, Khenchela et Mila, en attendant la finalisation des sièges définitifs.
Le ministre a, par ailleurs, saisi l'occasion pour annoncer que le projet de code de procédure pénale, actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement, renfermait certains aspects inhérents à la réforme de la Justice.
Il s'agit notamment de «permettre aux chambres administratives des cours de justice de tenir leurs séances dans d'autres sièges hors wilaya, particulièrement dans le sud du pays».
