Le Sénat américain a examiné mercredi, avec un vote en commission, une proposition de loi donnant au président Barack Obama des pouvoirs accrus pour négocier des accords de libre-échange avec l'UE et onze pays de la région Asie-Pacifique.
Les sénateurs de la commission des Finances devaient débattre et voter sur une proposition de loi créant une procédure accélérée pour l'examen par le Congrès de tout accord commercial négocié par le président américain.
Les républicains y sont favorables, mais une partie des démocrates s'y oppose. Washington négocie depuis plusieurs mois des accords de libre-échange avec l'Asie-Pacifique (TPP) et l'UE (TTIP), des négociations titanesques pour lesquelles Barack Obama a réclamé une procédure accélérée au Congrès, dite fast track.
Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, M. Obama pourra négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement.
La procédure écarterait tout risque d'obstruction ou d'enlisement. Sans cela, «nos partenaires commerciaux ne mettront pas leur meilleure offre sur la table car ils n'auront aucune garantie que l'accord qu'ils concluent correspondra à celui que le Congrès approuve in fine», a plaidé le sénateur républicain Orrin Hatch, président de la commission des Finances.
La loi doit encore être débattue et adoptée, mais sa rédaction par des membres des deux partis accroît ses chances de réussite.
Les conditions du Congrès incluraient notamment: des obligations de transparence, comme la publication du texte de tout accord au moins 60 jours avant que le président ne le signe, des critères sociaux, environnementaux et de droits de l'homme, une plus forte tutelle du Congrès dans les négociations, avec la possibilité d'annuler la procédure accélérée.
Les grands syndicats américains et une partie des démocrates s'opposent à une libéralisation des échanges avec l'Asie, craignant les effets de cette concurrence sur l'industrie américaine.
Ces dernières décennies, les accords commerciaux accélérés ont été dévastateurs, ils ont détruit des emplois et érodé les services publics, a déclaré le président du grand syndicat AFL-CIO, Richard Trumka, en appelant à rejeter le texte.
Notre secteur manufacturier a perdu plus de cinq millions d'emplois depuis 1994, a déclaré le sénateur démocrate de l'Ohio, Sherrod Brown.
«Les plus de 629.000 emplois liés au secteur automobile dans l'Ohio pourraient être en danger si nos accords commerciaux ne nous protégeaient pas contre des concurrents qui trichent ou manipulent leurs monnaies», a-t-il ajouté.
Mais le président américain est pressé de conclure d'ici la fin de son mandat, en janvier 2017, un accord au potentiel économique exceptionnel.
Selon la Banque mondiale, citée par la commission des Finances du Sénat par où la législation doit transiter, les deux accords avec l'Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Etats-Unis, Vietnam) et l'Union européenne engloberaient approximativement 60% du PIB mondial, et 1,3 milliard de clients.
