Le ministre d'Etat ministre de 'l'Intérerieur et des collectvités locales, Tayeb Belaïz a indiqué hier à Alger que les dispositions du décret exécutif fixant les conditions de détachement des élus locaux vise à préserver leur niveau de vie pour qu'ils se consacrent pleinement au service du citoyen.
Dans une réponse écrite à un membre de l'Assemblée populaire nationale, dont l'APS a reçu une copie, M. Belaïz a soutenu que le dit décret «a été promulgué pour permettre aux élus exerçant leurs fonctions en qualité de membres permanents dans le cadre du détachement de bénéficier d'indemnités à la hauteur des missions qu'ils accomplissent».
Des vice-président d'assemblées populaires communales ont soulevé des préoccupations liées à la baisse de leur traitement du fait d'une contradiction découlant de l'article 7 du décret exécutif 91/13 du 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leurs sont allouées.
L'article 7 stipule que «dans le cas où l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 est inférieure au traitement ou salaire perçu par l'élu au titre de son poste de travail dans son organisme employeur d'origine, l'indemnité versée devra correspondre à la rémunération mensuelle perçue dans son emploi d'origine avant son élection».
En vertu de l'article 7, les élus permanents ont le choix de bénéficier des indemnités énoncées par les articles 4 et 5 ou conserver leurs traitements s'ils sont plus conséquents», a expliqué le ministre précisant que l'arrêté interministériel n°6 (Intérieur, Finances et direction générale de la Fonction publique) daté du 28 octobre 2013 définissait les modalités d'application du décret susmentionné.
Cet arrêté précise dans son deuxième paragraphe que pour les élus qui ont choisi le traitement qu'ils percevaient au titre de leur poste de travail dans leur organisme employeur d'origine, ce traitement est composé d'un salaire de base, une indemnité d'expérience professionnelle et autres allocations et primes y compris non mensuelles, à l'exception des éléments non soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, a-t-il détaillé.
«L'élu qui aura choisi de conserver le traitement qu'il percevait au titre de son poste de travail dans son organisme employeur d'origine, percevra la totalité de son salaire», a assuré le ministre.
