Les ministres des Finances européens ont avalisé samedi, à l'issue d'une réunion à Riga (Lettonie), un projet de la Commission européenne relatif à la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises, une pratique mise en lumière par le scandale LuxLeaks fin 2014.
Les ministres ont donné «leur feu vert politique» et le projet de la Commission «pourra être adopté rapidement», a souligné le ministre français des Finances, Michel Sapin. Le projet présenté par la Commission européenne en mars propose d'introduire l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, après le scandale LuxLeaks qui a mis en lumière les centaines de «tax rulings» conclus au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission, était Premier ministre.
Cette pratique est légale mais elle permet aux entreprises de bénéficier d'une certaine prévisibilité quand elles investissent dans un pays, ce qui favorise l'évasion fiscale.La Commission propose que les Etats membres échangent des informations sur leurs rescrits fiscaux avec leurs 27 partenaires automatiquement tous les trois mois.
Cette proposition «est simple, pratique, avec une application rapide, au 1er janvier 2016, mais c'est en réalité révolutionnaire», a estimé Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques. «C'est une première brèche, une première percée mais il y en aura d'autres», a-t-il ajouté.
