Actualité

Affaire de l'ex-PDG de Sonatrach: Enquête complémentaire, décide le président du tribunal de Sidi M'hamed

Publié par DK News le 29-04-2015, 19h22 | 34
|

Le verdict de l'affaire pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la règlementation, dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et un vice-président du groupe, a été rendu mercredi au tribunal de Sidi M'hamed. Le président du pôle judicaire spécial pour les affaires de corruption, M. Bensalem Abderrezak, a rendu son jugement dans lequel il préconise «une enquête complémentaire».

Il a indiqué, dans le rendu de l'audience au tribunal de Sidi M'hamed d'Alger «qu'avant de trancher dans le fond, il faut effectuer une enquête complémentaire au niveau des sièges de Sonatrach, de la BEA, des douanes de Mostaganem, et de Schlumberger pour voir les documents d'importation des pièces de l'usine de stah».

Lors du procès tenu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, vice-président du groupe chargé des activités amont.

L'ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l'audience, alors que l'ex-vice président amont de Sonatrach comparaissait en état de détention. Il est en détention depuis 2010. Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec le groupe français Schlumberger portant réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Wilaya d'Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars, a indiqué le procureur de la République dans son réquisitoire. Il a souligné que «cette affaire était légale.

Cependant, et dans le cadre de l'exécution de ce marché, il a été procédé à l'importation de pièces de rechange et de groupes électrogènes par quotas surfacturés ayant atteint 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer des fonds vers l'étranger».

L'ex-PDG de Sonatrach a déclaré durant le procès que «le projet de Stah est intervenu sur décision politique et instructions ministérielles après négociations entre le ministère des Affaires étrangères et son homologue libyen pour tenter de trouver une solution technique, politique et économique à la question des hydrocarbures au niveau des frontières sud-est». M. Meziane a nié les deux chefs d'accusation retenus contre lui, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle du vice-président, rappelle t-on.

 

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.