Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à la majorité, le projet de loi relatif aux activités et au marché du livre après approbation des amendements introduits dans le texte de loi.
234 députés dont 73 mandatés ont assisté à la séance de vote. Sur les 40 propositions d'amendement présentées par les députés, 11 ont été approuvées par la commission de la culture, de la communication et du tourisme. La commission a approuvé la prise en charge des préoccupations relatives à cinq (5) propositions d'amendement et la prise en charge partielle d'un (1) amendement, tandis que huit (8) propositions ont été retirées par leurs auteurs. Les amendements concernent l'article 3 qui couvre 17 éléments dont le livre religieux, scolaire, numérique, numérisé, la librairie, le libraire, la lecture publique.
L'article 9 amendé stipule que «les activités d'édition, d'impression et de commercialisation du livre s'exercent dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de la religion musulmane et des autres religions, de la souveraineté et de l'unité nationale, des exigences de la sécurité et de la défense nationale, des exigences de l'ordre public, de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives. «Le livre ne doit pas faire l'apologie du colonialisme, du terrorisme, du crime et du racisme.
Le livre destiné aux enfants et aux adolescents ne doit comporter aucun écrit ni aucune illustration de nature à porter atteinte à leur santé morale ou à leur sensibilité», lit-on dans ledit article. Toute personne qui enfreint les dispositions des articles 15, 9 et 25 de la dite loi est passible d'une amende de 500.000 da à 1.000.000 DA avec saisie des livres, objet de l'infraction», et ce conformément à l'article 56 amendé. L'article 16 amendé ouvre la voie aux privés dans le domaine du livre scolaire et stipule que «le ministère de l'Education nationale prend en charge l'édition, l'impression et la commercialisation du livre scolaire» avec possibilité d'ouvrir cette activité aux personnes morales et physiques».
L'article 43 amendé porte sur le «livre scientifique et technique» et le «livre en langue amazighe», lesquels bénéficieront des mesures de soutien et de promotion à l'instar du «livre édité en Algérie, la traduction, le livre pour enfant et les activités y afférentes ainsi que les livres adaptés aux personnes aux besoins spécifiques». L'organisation de festivals, salons, foires et manifestations autour du livre est soumise à l'autorisation préalable du ministère chargé de la culture, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, selon l'article 45 amendé.
Des observateurs ont relevé cependant certains lacunes dans la nouvelle loi dont des «ambiguïtés» dans certains de ses articles, notamment l'article 4 qui «considère les activités relatives aux livres comme étant des activités industrielles et commerciales à caractère culturel et éducatif». D'autres estiment que la loi «n'a pas accordé l'intérêt qu'il faut au distributeurs et au libraires en tant qu'acteurs dans la chaîne du livre» de même pour l'auteur dont la situation, le rôle et les droits n'ont pas été pris en compte dans le nouveau texte. La loi sur les activités et le marché du livre devrait être adoptée par la chambre haute du Parlement avant son entrée en vigueur.
