La Commission de l'Equipement et du développement local du Conseil de la Nation a examiné, dimanche à Alger, le texte de loi sur l'aviation civile présenté par le ministre des Transports, Amar Ghoul, indique un communiqué du Conseil.
Le texte de loi 98-06 fixant les règles générales régissant l'aviation civile vise à «adapter le cadre réglementaire aux changements profonds que connait le secteur ces quinze dernières années», a expliqué le ministre. Il a ajouté que le texte tend aussi à répondre aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Oaci) lesquelles prévoient d'«éliminer les disparités qui existent dans les textes législatifs et réglementaires régissant actuellement l'aviation civile algérienne» dans le but de «renforcer la crédibilité de l'Algérie au devant les organismes internationaux civiles et donner la confiance aux investisseurs dans le domaine du transport aérien». Les membres de la Commission ont axé leurs interventions sur les mesures et les modalités prévues par ce texte de loi, selon la même source.
La Commission prépare actuellement son rapport préliminaire sur le texte de la nouvelle loi sur l'aviation civile, a-t-on ajouté. L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté fin avril dernier à la majorité ce projet de loi. Les amendements approuvés par les députés concernent principalement l'attribution des prérogatives de contrôle aérien à des personnes physiques et morales algériennes exclusivement. Il s'agit aussi de confier la mission de contrôle de la limitation de la nuisance sonore et de l'émission de gaz des aéronefs à un organisme technique algérien agréé.
Les députés de l'APN avaient également introduit un article dans le projet de loi stipulant que seul le ministre des Transports (ou une autre personne qu'il délègue) est chargé de la mission d'information en cas d'un accident ou d'un incident grave produit dans le transport aérien, et ce, en application des principes de la convention de Chicago de l'aviation civile internationale.
