Le notaire du groupe Khalifa Omar Rahal, poursuivi dans l'affaire Khalifa pour «falsification de documents officiels» a affirmé dimanche devant le tribunal criminel de Blida que l'acte de création et l'acte modifié de Khalifa Bank et ceux des autres sociétés du groupe étaient «dûment» rédigés.
Répondant aux questions du juge, Antar Menouar, sur la rédaction de l'acte de création et de l'acte modifié de Khalifa Bank, Rahal dira qu»ils étaient dûment rédigés « affirmant avoir veillé au respect des conditions requises tout en niant «toute falsification des deux actes».Rahal n'a, cependant, pas répondu à toutes les questions du juge en raison de son âge avancé (86 ans). Il a eu du mal à entendre les questions qui lui ont été posées, indiquant avoir oublié les détails d'une affaire qui remonte à 17 ans.
Il est accusé d'avoir rédigé l'acte constitutif de Khalifa Bank sans le versement au Trésor public(agence de Tipasa) de la somme de 125 millions DA par le principal accusé, Abdelmouène Khelifa, soit le quart du capital de la banque estimé à 500 millions DA.Selon le juge Antar Menouar, il est mentionné dans le dossier de l'affaire que 85 millions DA au lieu de 125 millions DA ont été versés. Ce qui signifie que les conditions nécessaires à la rédaction de l'acte constitutif de la banque n'étaient pas «réunies»respectée» et malgré cela, le notaire a rédigé l'acte et remis une copie à l'accusé Abdelmoumène Khelifa.
Le notaire a nié cette version affirmant avoir reçu tous les documents nécessaires attestant que la somme de 125 millions DA a bien été versée au Trésor public. S'agissant de l'infraction de l'article 139 de la loi de la monnaie et du crédit relatif à l'obtention d'une autorisation préalable de la part du Gouverneur de la Banque d'Algérie avant la rédaction de l'acte modifiant les statuts de la Banque, le notaire a précisé qu'il n'était pas dans l'obligation d'obtenir cette autorisation.
Ce sont les responsables de la banque qui étaient dans l'obligation de joindre de ladite autorisation à l'acte et tenus de présenter un dossier complet incluant l'acte et l'autorisation à la banque centrale et non pas lui en tant que notaire, a-t-il précisé.
Le juge a confronté l'accusé à ses propres déclarations (notaire) devant le juge d'instruction qui l'avait auditionné sept fois durant l'enquête sur ce dossier selon lesquelles il n'était pas au fait de l'article 139 de la loi de la monnaie et du crédit qui exige une autorisation préalable avant la rédaction de tout acte modifié.
Le juge Menouar a également confronté l'accusé à ses propres déclarations devant le juge d'instruction que Abdelmoumène Khelifa lui avait signifié qu'il n'était pas «nécessaire de verser la somme de 125 millions DA au Trésor public», Ce qui a été nié en bloc durant l'audience par l'accusé.
Il a également été question des actes d'hypothèque des deux biens immobiliers appartenant à la famille Khelifa à Hydra et Cheraga ayant permis à l'accusé Abdelmoumene Khelifa de bénéficier d'un crédit de la BDL (agence de Staouéli) et de créer plus tard sa propre banque.
En 2007, le prévenu Rahal Omar a été condamné dans cette affaire à 10 ans de prison ferme. Il a été le seul accusé à avoir bénéficié de circonstances atténuantes, rappelle-t-on. Abdelmoumene Khelifa est poursuivi pour «escroquerie, association de malfaiteurs, vol qualifié, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d'influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse».
Un jugement par contumace a été prononcé en 2007 et il a été condamné alors à la réclusion criminelle à perpétuité. Au total, 76 prévenus, dont 21 détenus sont impliqués dans cette affaire alors que le nombre des témoins dépasse les 300 personnes.
