On n’est pas loin de penser à une véritable campagne de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles françaises si on met en perspective la récente lettre des chaînes de télévision françaises adressées aux patrons de Facebook et Twitter et le plan de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles présenté par la ministre de la Culture et de la Communication, et avalisé par le conseil des ministres français.
La presse a fait ses Unes durant ces derniers jours sur cette missive envoyée par quatre sociétés de télévision françaises, France Télévisions, TF1, M6 et Canal+ à Mark Zuckergerg patron de Facebook et Dick Costolo, celui de Twitter. Les patrons de l’audiovisuel français ne vont pas par quatre chemins pour les menacer en ponctuant leur courrier par la promesse que «les sites et réseaux sociaux risquent de voir leur responsabilité engagée et que les tribunaux français prononcent des condamnations conséquentes à l'encontre des sites portant atteinte aux droits d'auteur et droits voisins «.
En effet, le principal grief retenu contre ces deux réseaux sociaux est la «violation permanente des droits de diffusion de leurs programmes par des copies pirates, commentées par des internautes sur les réseaux sociaux», souligne le site www.presse-citron.net. De ce fait, les télévisions françaises leur demandent de faire comme Youtube et Dailymotion et de procéder à la mise en place «de filtres vidéo et audio automatiques», rapporte le site 01net.com, et ce par «des technologies de filtrage automatique par reconnaissance d’empreintes numériques préalablement déposées par les détenteurs de droits, permettant de bloquer la mise en ligne de vidéos contrefaisantes» lit-on sur presse-citron.net.
En plus des solutions de contrôle techniques, les télés françaises demandent également un système de sanctions pour dissuader les pirates, en suggérant aux réseaux sociaux d’imaginer, comme le souligne 01net.com, «une véritable politique de sanctions appliquées à ses membres lorsqu'ils font l'objet de revendications de droits de propriété intellectuelle». La réplique sévère des télévisions françaises vient quelque temps après l’adoption, en mars dernier, par le conseil des ministres français d’un projet de plan de lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles présenté par Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication.
La stratégie envisagée repose sur deux grands paliers ; d’abord une charte qui doit lier les ayants droit, les annonceurs et les régies de publicité pour limiter l’accès au financement publicitaire aux plateformes pratiquant le piratage. Puis un tour de vis supplémentaire dans la rigueur pour l’application des décisions à l’encontre des opérateurs impliqués dans les actes de piratage. Parallèlement à ce plan, la ministre Pellerin avait alors promis de mener un travail de «réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres», rapporte le site 01net.com.
CEM
