Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mercredi à Alger que la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance, présidée par un commissaire national, «vient compléter la politique nationale sur la protection de cette frange de la société».
Répondant aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la séance consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la protection de l'enfant, M. Louh a précisé que le texte prévoyait notamment la «création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance présidée par un commissaire national qui sera chargé de l'élaboration de programmes et de rapports annuels».
Le ministre a précisé que cette instance vient compléter la politique nationale sur la protection de l'enfance, indiquant que l'Algérie a œuvré depuis l'indépendance à la protection de l'enfant à travers ses législations dans tous les secteurs, notamment l'éducation, la santé et la solidarité nationale.
En vue de faciliter le travail des spécialistes en charge de l'enfance, il a été procédé à l'introduction de la protection sociale et judiciaire, contenue dans le code de procédure pénale, dans le nouveau texte, a indiqué le ministre.
S'agissant du phénomène d'enlèvement des enfants, non mentionné dans le projet de loi, M. Louh a fait savoir que les récents amendements du code pénal prévoient un durcissement des sanctions contre les auteurs d'enlèvement.
Les députés ont centré leurs interventions lors de la deuxième journée des travaux sur l'importance de la mise en place de mécanismes pour l'application des mesures. Il ont dans ce sens critiqué la prédominance de l'aspect pénal sur l'aspect préventif, dénonçant le fait que le texte n'ait pas évoqué les phénomènes d'enlèvement des enfants et d'exploitation des enfants dans la mendicité.
Le projet de loi compte 150 articles répartis sur 6 chapitres ayant trait aux dispositions générales, la protection des enfants en danger, la protection des jeunes délinquants, les mécanismes de protection des enfants au sein des centres spécialisés, les dispositions pénales et les dispositions provisoires et définitives. Il prévoit également la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance qui relèverait du Premier ministère et qui serait présidée par un commissaire national outre la mise en place d'une médiation, comme voie alternative pour la prise en charge de l'enfant. L'article 48 du projet de loi stipule que l'enfant de moins de 13 ans, suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un crime, ne peut faire l'objet de garde à vue. Il renferme en outre des définitions et concepts liés à l'enfance.
