Une peine de 10 années de réclusion ferme, assortie d’une amende d’un million de D A, a été requise hier par la deuxième chambre correctionnelle prés la cour de Boumerdès à l'encontre de l’accusé principal, l'ex chef de l'unité aérienne de la DGSN, le colonel Oultache Chouaib, et quatre autres prévenus, impliqués dans une affaire de dilapidation de deniers publics.
Outre Oultache Chouaib, ces peines ont concerné Satour Toufik (gendre d’Oultache et directeur adjoint de l’entreprise Algerian Business Multimedia (ABM), qui a remporté les deux (2) marchés objets du procès, Amtri Bouzar (PDG d’ABM), Dilmi Youcef et Zourak Djaider (deux cadres de la DGSN).
Le procureur de la République a, aussi, requis des peines de 5 à 8 années de prison ferme, assorties d’amendes entre 500.000 DA et un (1) million DA, à l'encontre de 16 autres accusés dans cette même affaire.
Ces peines ont été justifiées par le représentant du ministère public par l’établissement de chefs d’accusation contre les prévenus, concernant la conclusion de marchés en infraction avec les législations en vigueur.
Au total, 25 accusés, dont quatre (4) avaient bénéficié auparavant d’un jugement définitif d’acquittement, sont poursuivis dans cette affaire pour les chefs d’inculpation de «passation de marchés publics en violation de la législation», «dilapidation de deniers publics», «trafic d’influence», «faux et usage de faux», «implication dans la dilapidation et négligence manifeste ayant mené à la déperdition de fonds publics», selon l’acte de renvoi du Tribunal.
Un dédommagement de 5 millionsde DA requis par le Trésor
Le représentant du Trésor public, en tant que partie ayant subi un préjudice dans cette affaire, Me Benberah Abdelatif, a, pour sa part, requis un dédommagement de cinq (5) millions Da, en plus de la désignation d’un expert pour déterminer le préjudice matériel subi par l’Etat dans cette affaire.
Me Benberah a expliqué, dans sa plaidoirie, que la représentation judiciaire revient au Trésor public, car c’est le représentant légal et unique de l’Etat et de ses employés, conformément à la loi 98-63 datée du 8 juin 1963, portant institution de la représentation juridique.
Audition de 20 témoins dans l’affaire
Le juge Kouadria Mohamed avait ouvert l’audience de dimanche, aux environs de 9h30 mn du matin, par l’audition d’une vingtaine de témoins, sur une trentaine de personnes concernées par cette affaire.
Le témoignage de H.Abdenour, représentant de la Commission nationale des marchés publics, fut parmi les plus distingués. Dans ses réponses au président de l’audience et au procureur général, il a affirmé que le marché des onduleurs électriques, remporté par ABM, était «conforme à la loi, à l’unanimité des avis des membres de la commission nationale».
Il a souligné que «les membres de la Commission ont donné leur accord à l’unanimité des voix» et ce, sur la «base des documents joints au dossier du marché», en plus du fait que le vainqueur du marché est considéré, a-t-il dit, comme le «distributeur exclusif et officiel» des équipements originaux de l’entreprise française-mère Epson, en Algérie, selon un document délivré par cette dernière au profit du distributeur et son engagement à garantir le produit distribué.
Le responsable du transit portuaire, auprès d’ABM, le témoin Boukhelouf Brahim, a relevé, pour sa part, qu’il n’y a eu «aucun retard dans la livraison des onduleurs électriques au profit de la DGSN, et que le dédouanement s’est fait vite et dans les délais».Le procès devait se poursuivre dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense.
