L’avocat de Chouaib Oultache, Me Belarif Muhand Tayeb, a affirmé hier, au quatrième jour du procès qui se tient à la deuxième Chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès, que les sept (7) chefs d’inculpation retenus à l'encontre de son mandant sont «infondés» et «ne s’appuient pas sur des indices et preuves tangibles».
Poursuivant sa plaidoirie dans cette affaire de dilapidation de deniers publics impliquant 21 prévenus, alors que quatre (4) autres avaient bénéficié auparavant d’un jugement définitif d’acquittement, Me Belarif a déclaré que les dossiers d'accusation «ne contiennent aucune preuve tangible susceptible d’être examinée», tout en étant fondée sur des «thèses et conclusions orientées» et une «fausse interprétation» de la loi de la part du juge d’instruction.
Il a indiqué que les investigations dans cette affaire se sont appuyées sur un document administratif, représenté par un rapport élaboré par l’Inspection générale de la Sûreté nationale, et que le jugement, de même que les accusations se sont fondés sur le même rapport, «qui n’a pas prouvé de façon catégorique» aucune accusation contre Oultache.
La seule affirmation apportée par le rapport, ayant constitué une base pour toutes les accusations, est la «relation de parenté existant entre Oultache et l’accusé Satour Toufik, une relation naturelle qui n’était ignorée de personne», a soutenu Me Belarif.
«La loi stipule l’obligation pour l’instructeur judiciaire et le procureur général, chargés de l’affaire, de lui remettre tous les documents et preuves retenus à l'encontre de mon mandant, dont le rapport en question, mais cela n’a pas été fait», a-t-il dit, considérant ce fait comme une «infraction capitale» aux procédures et à l’esprit de la loi.
Tous les éléments des chefs d’accusation à l'encontre d'Oultache sont «rapprochés et similaires», et ont été traités de façon «non organisée et pas claire», a-t-il soutenu, ayant conduit à «une mauvaise adaptation» des chefs d’inculpation.
Me Belarif a, en outre, estimé que son mandant n’a pas «intervenu, ni de loin, ni de près, dans les deux marchés d’onduleurs et de consommables informatiques», car il était président d’une commission technique, à vocation purement consultative et non exécutive, et «aucune transgression n’a été prouvée contre le cahier des charges et la carte technique». Rejetant toutes les charges retenues à l'encontre de son mandant, il a, de ce fait, requis la «disculpation totale» d’Oultache Chouaib.
Une «absurdité» dans l’histoire de la justice algérienne (avocat)
Plaidant au profit de l’accusé Amtri Bouzar, PDG de l’entreprise Algerian Business Multimedia(ABM), qui a remporté deux (2) marchés pour l’approvisionnent de la DGSN en équipements informatiques, Me Bouchachi Mustapha a estimé que ce procès est une «absurdité» dans l’histoire de la justice algérienne, «car il n’ya pas de véritable affaire pour cause d’absence de preuves», selon lui.
Haussant le ton lors de sa plaidoirie, Me Bouchachi a été rappelé à l’ordre par le président de l’audience, qui lui a affirmé la neutralité de la justice et sa soumission à la seule loi. Poursuivant son intervention, l'avocat a soutenu que «sélectionner certains dossiers et affaires pour les instruire est une absurdité totale», considérant que la part revenue à l’entreprise de son mandant est la «moins couteuse» dans ce marché, qui englobait cinq parts.
Estimant que cette affaire est «un prélude pour justifier l’autre affaire dans laquelle Oultache sera jugée à l’avenir», il a affirmé l’absence, dans son dossier, d’ «aucune preuve matérielle et convaincante» devant accuser son mandant et tous les autre prévenus dans cette affaire, après quatre (4) années du début du procès, et son pourvoi en cassation.
Il a ajouté qu’il «a été fier et heureux d’avoir entendu que d’autres entreprises nationales ont fait appel à l’expertise technique et judiciaire de ces cadres algériens compétents, aujourd’hui accusés devant la justice».
L’appel d’offre pour l’acquisition d’onduleurs électriques a été remporté par ABM de façon «transparente et légale», et sur la base de «son offre financière» qui était la «meilleure», de même que le marché des consommables lui est revenue «de gré à gré», au vue des garanties présentées et du «monopole» dont elle jouissait auprès de l’entreprise mère, concernant ce marché, a-t-il affirmé.
