Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh a indiqué hier à Alger que le projet de loi portant code de procédures penales se trouvait au niveau du secrétairiat général du gouvernement (SGG) mettant en avant les «avancées réalisées en terme d'indépendance
de la justice.
Le premier volet du projet de loi portant code de procédures pénales se trouve au niveau du SGG, a affirmé M.Louh dans une déclaration à la presse en marge de l'adoption de la loi sur la protection de l'enfance soulignant que le processus de réforme visant la consolidation de l'indépendance de la justice a réalisé d'importantes avancées.
«L'objectif supreme de la réforme est de consacrer la suprematie de la loi, un principe souligné par le président de la République Abdelaziz Bouteflika lors du Conseil des ministres de dimanche», a soutenu le ministre de la justice. M. Louh a fait savoir que «pour la premiere fois dans l'histoire de la justice algérienne, une clause consacrant le droit d'un prévenu placé en garde à vue, à la présence de son avocat lors de l'enquete préliminaire au niveau de la police judiciaire est introduite dans le code de procédure penale».
Pour le premier responsable du secteur, ce droit s'inscrit en droite ligne avec les objectifs des réformes visant la protection des droits du citoyens. Le ministère public peut pour sa part en vertu du nouveau texte, mettre en mouvement l'instance publique et communiquer, durant l'enquete prélimniare, des informations sur certaines affaires afin que l'opinion publique trouve les explications aupres de la source judiciaire et éviter les interprétations, a ajouté le ministre.
