Les 24 membres de la Commission nationale du Droit international humanitaire (DIH) ont été installés jeudi à Alger sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
La commission regroupe 19 membres représentant différents ministères et 5 autres représentant des institutions concernées par le Droit international humanitaire, à savoir la Gendarmerie nationale, la Sûreté nationale, le Croissant-Rouge algérien (CRA), les Scouts musulmans algériens (SMA) et la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH).
Créée en vertu d'un décret présidentiel promulgué en 2008, la commission est présidée par le ministre de la Justice. Ses nouveaux membres ont été désignés en 2011 pour trois années renouvelables. La commission a pour mission de présenter pour adoption les conventions et traités internationaux relatifs au DIH. Lui est également confiée l'organisation de rencontres autour de ce droit et la proposition de mesures nécessaires à l'adaptation du droit national aux règles du DIH.
Elaborer les études d'évaluation, la promotion de la coopération et l'échange d'expériences avec les organisations régionales et internationales et l'échange d'informations sur le Droit international humanitaire avec les commissions nationales de pays tiers, figurent entre autres parmi les missions qui incombent à la commission.
La commission se réunit au siège du ministère de la Justice deux fois par an, en sessions ordinaires, et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. Lors de ses premier et deuxième mandats et se référant à des documents remis à la presse, la commission a organisé des cycles de formation au profit des secteurs concernés par le Droit international humanitaire (journalistes, médecins, magistrats, cadres de la police,....) ainsi qu'au profit de ses membres qui ont bénéficié de formation aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. La commission a procédé à la formation de quatre groupes de travail parmi ses membres. Il s'agit de la commission des études et de la législation, de l'information et de la communication, de l'enseignement et de la formation et enfin la commission de la coopération internationale.
Elle est également chargée de l'élaboration d'un rapport annuel qui sera soumis au président de la République, conformément au décret présidentiel portant création de la dite commission.
Le Droit international humanitaire est un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés en assurant la protection des personnes qui ne participent pas aux combats et la restriction des moyens et méthodes de guerre. Le Droit international humanitaire est inspiré des Conventions de Genève de 1949, des deux Protocoles additionnels de 1977 et des conventions de restriction des moyens et méthodes de guerre.
L'Algérie avait abrité en novembre 2014 la 10e réunion des experts gouvernementaux et responsables arabes concernés par le Droit international humanitaire. La rencontre a été sanctionnée par l'adoption d'un plan d'action arabe 2015-2016.
