Après les joutes oratoires et une bataille de procédures, les parlementaires américains ont finalement avalisé une réforme du système de fonctionnement de l’agence du renseignement, la fameuse NSA, dont les ‘’exploits’’ ont fait jaser beaucoup de monde, y compris parmi les alliés les plus fidèles des Etats-Unis.
Le président Obama avait de la peine à dissimuler la joie de son succès en signant cette semaine le texte de loi de la réforme des activités de la NSA, objet de toutes les dénonciations depuis notamment les révélations faites sur l’étendue de son pouvoir, en juin 2013 par son ancien consultant Edward Snowden. Aux Républicains qui ont tenté de faire barrage par des jeux de procédure, avant de dénoncer un ‘’retour en arrière’’, Obama salue pour sa part une loi qui vise à concilier la liberté des citoyens avec les impératifs de sécurité nationale.
Pour rappel, les activités de la NSA, dévoilées par Snowden, comprenaient entre autres un programme de collecte pour une banque de données téléphoniques qui a constitué le nœud de contestation des nombreuses parties tant aux Etats Unis qu’ailleurs dans le monde.
Cette activité « était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11-Septembre », souligne le site de la télévision française www.france24.com qui note que « l'ampleur des pouvoirs de surveillance octroyés à la NSA avait été révélée par son ancien consultant, Edward Snowden, en juin 2013 ».
Le nouveau texte de loi promulgué par Obama quelques jours après son adoption par le Congrès américain s’inscrit dans le cadre de l’USA Freedom Act et vise, selon le site de la télévision française à « limiter le programme de la NSA en matière de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (destinataire, heure d’appel, géolocalisation …). »
Parmi les premiers heureux à se déclarer publiquement le sénateur démocrate, le sénateur démocrate Patrick Leahy qui évoque ‘’un moment historique’’ juste après le vite du projet obtenu par 67 voix contre 32, parlant même d’un " premier remaniement majeur depuis des décennies de la législation sur la surveillance par le gouvernement".
Nouveauté majeure introduite par le nouveau texte de loi, l’obligation « de transférer le stockage des métadonnées aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement », souligne france24.com qui relève une autre réforme fondamentale consistant à contraindre dorénavant les autorités et services de renseignement à « passer par la case justice pour accéder à ces données. Plus précisément, obtenir une autorisation d'un juge émanant d'un tribunal antiterroriste secret, dit "FISA", en ayant l’obligation de révéler l’identité de la personne suspectée », écrit-il.
Par contre la réforme voulue par Obama maintient toujours la prérogative pour la NSA de pouvoir pister des suspects et de les mettre sous écoute. Chose qu’elle était légalement empêchée de faire depuis l’arrivée à échéance des dispositions spécifiques la prévoyant, le 31 mai dernier, alors que le Congrès n’avait pas encore trouvé de compromis pour le vote du texte de prorogation.
« L'agence de surveillance avait dû interrompre totalement la collecte des métadonnées depuis lundi 00 h 01, en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act, qui en fondait la légalité », note france24.com qui ajoute que pour ce qui est des activités de la NSA en dehors du territoire américain, «le Freedom Act ne changera strictement rien à la surveillance pratiquée par la NSA à l’étranger. »
Les débats sur cette réforme de la NSA, au sein du Congrès américains ont laissé transparaître la nature politique des enjeux liés à des desseins électoraux. Tête de file des contestataires de la puissance de la NSA, le sénateur républicain Rand Paul aura marqué les joutes parlementaires américaines ainsi d’ailleurs que le débat politique interne aux Etats Unis, par ses prises de position ainsi que par son attitude qui a conduit à une impasse législative de quelques jours.
Le site www.lesinrocks.com, qui lui consacre un papier spécial estime qu’il « est parvenu à ses fins dimanche 31 mai en bloquant le renouvellement du Patriot Act, loi très controversée en vigueur depuis octobre 2001 aux Etats-Unis. » Mis en place juste après les attentats de septembre 2001, le Patriot Act doit passer par un renouvellement par vote du Congrès tous les quatre ans.
Pour cette fois, écrit le site « Rand Paul, fervent défenseur des libertés individuelles, a décidé d’empêcher le Sénat de voter sur ce texte en utilisant la vieille technique du “filibuster”, qui consiste à monopoliser la parole jusqu’à ce que la séance soit levée. Il a tenu 10 heures et 30 minutes à la barre à parler sans discontinuer. »
Certes le texte de loi a été finalement voté et promulgué par le président Obama mais la prouesse du sénateur Rand Paul aura permis de neutraliser les activités de la NSA durant au moins quelques jours.
Cette adoption a été suivie par une ‘’salve’’ de salutations, notamment d’acteurs de l’internet, et des milieux de la société civile acquis à la défense des libertés.
Parmi les premiers à se féliciter de cette nouvelle réforme, le site portail Yahoo ! qui a salué « "une victoire pour les utilisateurs d'Internet partout" et "qui aide à protéger nos utilisateurs en réformant de manière très importante les programmes de surveillance et les pratiques du gouvernement américain"», rapporte france24.com qui cite également un responsable de la puissante organisation américaine des droits civiques ACLU selon lequel, le vote a constitué une «étape importante», pour « la plus importante loi de réforme en matière de surveillance depuis 1978 », dont la promulgation « constitue une indication que les Américains ne sont plus désireux de donner carte blanche aux agences de renseignement ».
