Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a tenu mardi une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, consacrée à l'examen des amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 03-04 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation.
Le bureau de l'APN a soumis 26 amendements car répondant aux conditions juridiques, à la commission des affaires économiques pour leur examen avec les représentants de leurs auteurs. Le bureau a également soumis aux deux commissions ad hoc, un projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code du commerce ainsi qu'un projet de loi portant organisation de la profession du commissaire-priseur.
Le ministre du Commerce, Amara Benyounès avait présenté dimanche devant les membres de l'APN, le projet de loi qui recadre avec plus de précisions l'ordonnance de 2003 laquelle permet le recours à ces licences pour administrer les exceptions à la liberté du commerce. Le projet de loi sera voté mardi prochain, selon un communiqué de l'APN.
