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Evaluation interne des Douanes pour améliorer leur action de contrôle

Publié par Par Nacera RABIA le 13-06-2015, 19h49 | 50
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L'administration douanière a lancé récemment une évaluation interne qui vise à améliorer essentiellement son dispositif de contrôle du commerce extérieur et de recouvrement des recettes douanières, a indiqué le directeur général des douanes, Kaddour Bentahar, dans un entretien accordé à l'APS.

Cette évaluation répond à la volonté des pouvoirs publics de parer à certaines défaillances notamment organisationnelles du secteur douanier, dans une conjoncture caractérisée par une baisse des cours de pétrole et une flambée des importations accompagnée de transferts illicites de devises vers l’étranger, explique le nouveau patron des Douanes."La conjoncture actuelle rend nécessaires certaines actions. Nous ne sommes plus dans l'embellie financière des précédentes années", observe-t-il.

C'est ainsi qu'une "feuille de route" a été soumise par M. Bentahar aux cadres douaniers des 48 wilayas afin de constituer rapidement des groupes de travail dont la mission sera de dégager des mesures opérationnelles pour appliquer ces nouvelles orientations.

Ce plan d’action va s’appuyer non seulement sur les actions engagées de par le passé et ayant atteint les résultats escomptés, mais aussi sur le réajustement d’autres en fonction de la réalité du terrain et de la conjoncture économique du pays.

Déclinant cette feuille de route, qui va en droite ligne avec les nouveaux objectifs assignés par le gouvernement à l'institution douanière, M. Bentahar précise qu'elle doit déboucher sur des mesures concrètes qui renforceront le "contrôle par ciblage" des importations, desserrer les contraintes sur les entreprises et améliorer la qualité de la prestation du service public.

Ce dispositif vise aussi à instaurer plus de rigueur en matière de recouvrement des taxes et droits douaniers et à renforcer les facilitations douanières pour l’accompagnement de l’exportation, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires.

Mettre fin aux conteneurs en souffrance

De surcroît, il est question de mettre fin aux conteneurs en souffrance en généralisant l’octroi des facilitations douanières à tous les intervenants du commerce extérieur "pour peu qu’ils jouissent d’une moralité fiscale et d’une identité connue", explique-t-il. Le souci majeur est de réduire le coût des produits importés, qui est partiellement gonflé par les frais liés à l’immobilisation des conteneurs (surestaries), payés en devises fortes au profit d’armateurs étrangers.

C’est toute une batterie de mesures sur lesquelles vont travailler les douanes pour venir à bout de ce problème qui est aussi à l’origine de l'engorgement des plus grands ports du pays, notamment celui de la capitale.

La réussite de ces mesures dépendra, cependant, de la mise en place d’un système d’information performant capable de transmettre, dans des délais réduits, les données nécessaires à un dédouanement rapide, et d’établir de passerelles informationnelles avec les organes de contrôle et partenaires de la douane, relève M. Bentahar.

A cet effet, l’institution douanière va accorder toute la priorité au développement et la modernisation du Système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad), qui constitue la pierre angulaire de la nouvelle stratégie des douanes nationales.

Pour autant, il relève que ces facilitations doivent avoir comme corollaire une gestion des risques basée sur un contrôle ciblé des marchandises importées.Le ciblage des conteneurs dans les contrôles par scanner notamment, affirme-t-il, allège la mission des douaniers en leur permettant de concentrer leurs efforts sur les "niches de fraude" (surfacturations, détournements des avantages fiscaux...)

L’éthique:un grand travail à faire

Le patron des douanes avoue que la réussite de la mise en œuvre de son programme est étroitement liée à la ressource humaine douanière chargée de l’appliquer.A ce propos, il insiste sur la mise en place d’une codification des postes à travers la définition de normes, références et profils pour l’occupation des postes de responsabilité: "Il faut sévir contre les comportements indélicats. Il faut aussi relever que ceux qui les commettent subissent les affres des phénomènes sociétaux, mais cela ne veut pas dire qu’il faut tolérer ces dépassements ", avise-t-il.

Sur la lutte contre la corruption, il considère qu'outre l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel douanier, les procédures adéquates en matière d’organisation de travail, d’exécution et de débureaucratisation des actes de dédouanement, d’attributions de prérogatives et de contrôle sont en mesure de resserrer l’étau autour des agents indélicats.
 

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