Le Conseil de la nation a adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi sur l'aviation civile, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Transports, Boudjemaa Talai.
Cette nouvelle loi, qui modifie et complète celle de 1998, prévoit des mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports. Elle permet aussi de s'adapter aux mutations connues par ce secteur durant ces dernières années, et de se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Oaci).
Le nouveau texte introduit plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l'aviation civile à travers, notamment, l'élaboration d'un Programme national de sûreté de l'aviation civile (Pnsac) et d'un Programme national de sécurité de l'aviation civile (PNS). Il inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de «la notion d'incident grave», qui doit faire l'objet d'une enquête technique.
Par ailleurs, la loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public dans les cas d'un refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé. A cet effet, les passagers bénéficieront d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations.
Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, la nouvelle loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de leur refuser une réservation sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée. L'introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans cette loi pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers.
Intervenant après l'adoption de ce texte, M. Talai a indiqué que cette loi devra permettre à l'Algérie d'atteindre les normes internationales en matière d'aviation civile. Le ministre a avancé que les textes d'application de cette loi seraient préparés dans les plus brefs délais tel que l'a recommandé la Commission des équipements et du développement local du Conseil de la nation. Cette commission a aussi appelé à l'amélioration des conditions de travail des pilotes et au respect du service minimum lors des grèves.
