Le Conseil de l'Europe va interpeller le Maroc sur la situation au Sahara occidental occupé notamment en ce qui concerne les droits de l'Homme, constamment bafoués par les autorités marocaines, rappelant que la communauté internationale ne reconnaît pas la souveraineté de Rabat sur ce territoire, selon deux projets de textes. Dans le cadre de l'évaluation de "partenariat pour la démocratie" avec le Maroc, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a préparé, en prévision d'une session prévue à cet effet, un projet de résolution et un projet de rapport dans lesquels elle compte interpeller mardi prochain le Maroc sur la situation des droits de l'homme et les allégations de torture, de traitements inhumains.
Les deux documents soulignent que la communauté internationale ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, qui est considéré par les Nations unies comme un territoire non autonome placé de fait sous administration marocaine. Dans sa résolution l'Assemblée s’inquiète d’un certain nombre d’allégations de violations des droits de l’homme au Sahara occidental, en particulier en matière de liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que des allégations de torture, de traitements inhumains ou dégradants, ou de violations du droit à un procès équitable.
Ces préoccupations sont reprises dans les rapports des divers mécanismes des Nations Unies et des organisations indépendantes de défense des droits de l’homme.
L'Assemblée a rappelé dans son projet de rapport que lors de sa visite au Maroc en mai 2014, le Haut-Commissaire de l'ONU pour les droits de l’homme de l’époque, Mme Navi Pillay, a soulevé des préoccupations relatives aux droits fondamentaux, notamment au Sahara occidental, et a encouragé les autorités marocaines à veiller à ce que les droits de l’homme et les libertés fondamentales soient également protégés au Maroc et au Sahara occidental.
Elle a évoqué, entre autres, les rapports du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s’est rendu au Maroc et au Sahara occidental en 2012, et du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui s’y est rendu en décembre 2013. Les deux délégations des Nations unies ont exprimé leur inquiétude sur l'utilisation de la torture et des mauvais traitements ainsi que la recevabilité devant la justice d’aveux arrachés sous la torture ou au moyen d'autres formes de mauvais traitements. L'Assemblée réaffirme également son ferme soutien à l'action menée par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon pour aider les parties concernées à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au Sahara occidental.
Appel à enquêter sur les allégations de violations des droits de l'Homme
Le rapport du SG de l'ONU sur la situation concernant le Sahara occidental, publié le 10 avril 2015, indique que, selon certaines organisations de défense des droits de l’homme, les autorités marocaines n’ont pas autorisé de manifestations au Sahara occidental, notamment pour empêcher les appels à l’autodétermination. Ces rassemblements ont continué d’être dispersés par la force et les forces de l’ordre marocaines auraient fait, pour les réprimer, un usage excessif de la force, notamment à l’égard de femmes et d’enfants. Dans certains cas, des manifestants et des militants auraient été victimes d’arrestations arbitraires, de torture, de mauvais traitements et de poursuites.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a soulevé la question du maintien en détention des 21 Sahraouis appartenant au groupe du camp de Gdeim Izik, suite à une décision d'un tribunal militaire en 2013.
L'assemblée conclut dans son projet de rapport qu'il existe de nombreux rapports crédibles rédigés par des organisations respectées de défense des droits de l’homme, locales et internationales, qui fournissent des informations fiables sur les violations continues des droits fondamentaux au Sahara occidental. Elle a appelé le parlement marocain de faire tout son possible pour mener des enquêtes sur la base de ces rapports, veiller à ce q e les auteurs de violations alléguées rendent des comptes, et prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations.
La situation politique et sociale au Maroc passée au crible
Au plan politique, le Conseil de l'Europe a réitéré son appel au parlement marocain à garantir pleinement et efficacement le respect du droit d’association et de la liberté d’expression des organisations de la société civile. Il a évoqué le cas de représentants de l'opposition qui se sont plaints, en citant le climat politique général, que le gouvernement ne les traitait pas "d'une manière décente" et ont affirmé que la loi relative à l’opposition n'était pas appliquée. Certaines réunions du Conseil national des droits de l’homme, reste limité à certaines élites et n’a pas vraiment atteint l’ensemble de la société civile, a-t-on déploré dans le document. L'Assemblée a fait part d'un certain scepticisme qui régnait dans certaines composantes de la société civile marocaine, qui prétendent que le climat politique général dans le pays, caractérisé par "la corruption, l’impunité, la monopolisation politique et administrative des médias et l’exclusion sociale, n’est pas propice à des élections véritablement impartiales et transparentes.
