Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation a été présenté, mercredi, au Conseil de la nation par le ministre du Commerce, Amara Benyounes, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire.
Le projet de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, stipule notamment le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce.
Ainsi le texte reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté à la majorité, en juin dernier, ce projet de loi à l'issue d'un large débat durant lequel ils avaient notamment plaidé pour des clarifications sur les modalités d'octroi de ces licences.
Selon les réponses du ministre, une commission interministérielle regroupant les ministères des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture, présidée par celui du Commerce, sera chargée de l'octroi de ces licences.
Une vingtaine de produits feront l'objet de licences d'importation à l'instar des véhicules, des appareils électroménagers, du ciment, des aliments de bétail, des produits cosmétiques et des détergents.
Les importations des véhicules seront plafonnées à 400 000 unités/an (Benyounès)
Les importations des véhicules, qui seront soumises à une licence d'importation à partir de 2016, ne devront pas dépasser les 400.000 unités par an, a déclaré, mercredi à Alger, le ministre du Commerce, Amara Benyounes. «Nous (instaurerons), en coordination avec le ministère de l'Industrie et des mines, des licences pour l'importation des véhicules.
es importations ne devront pas dépasser les 400.000 unités/an», a indiqué le ministre lors des débats sur le projet de loi relatif au commerce extérieur présenté au Conseil de la nation. Pour le ministre, il s'agira d'une disposition pour assainir la filière de l'importation des véhicules qui connaît plusieurs irrégularités et dysfonctionnements relevés dans une étude menée récemment par le ministère du Commerce.
Entre 2010 et 2014, rappelle-t-on, les concessionnaires ont importé 1.934.416 véhicules, avec un «pic» de plus 554.000 véhicules en 2013 pour un montant de 7,33 milliards de dollars, selon les chiffres des douanes. En 2014, l'Algérie avait importé 439.637 unités pour un montant de 6,34 milliards de dollars, soit plus de 9% des importations globales du pays.
