Les grandes puissances et l'Iran ont conclu mardi à Vienne, au terme de douze ans d'âpres négociations, un accord final sur le programme nucléaire iranien, destiné à garantir sa nature pacifique en échange d'une levée des sanctions internationales imposées à Téhéran.
Le document signé par l'Iran et le groupe P5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) vise à s'assurer que les activités nucléaires iraniennes seront strictement pacifiques sous contrôle international.
Voici les principaux «paramètres» de l'accord :
Application de l'accord
L'Iran et les six grandes puissances se réuniront une fois tous les deux ans pour contrôler l'application de l'accord. L'Iran permettra aux 150 inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'effectuer un contrôle sur son territoire.
La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, coordonnera le travail de la commission qui effectuera le contrôle de la mise en application de l'accord de Vienne.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), déjà présente en Iran, sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens et voit ses prérogatives considérablement accrues.
L'Iran est d'accord pour donner un «accès» limité à des sites non nucléaires, notamment militaires, en cas de soupçons d'activités nucléaires illégales, par les inspecteurs de l'AIEA dans le cadre du Protocole additionnel au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) que le pays s'engage à appliquer et à ratifier.
L'enrichissement d'uranium
L'Iran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement d'uranium pendant 15 ans. L'enrichissement d'uranium au moyen de centrifugeuses ouvre la voie à différents usages, selon le taux de concentration de l'isotope
U-235: 3,5 à 5% pour du combustible nucléaire, 20% pour un usage médical et 90% pour une bombe atomique. Cette dernière étape, la plus cruciale, est aussi techniquement la plus rapide à réaliser.
Le nombre de centrifugeuses de l'Iran passera de plus de 19.000 actuellement, dont 10.200 en activité, à 6.104 --soit une réduction de deux tiers--, pendant une durée de 10 ans. Toutefois, l'Iran pourra néanmoins poursuivre ses activités de recherche sur des centrifugeuses plus performantes et en commencer la fabrication au bout de huit ans, notamment des IR-6, dix fois plus performantes que les machines actuelles, et les IR-8, 20 fois plus performantes.
La levée des sanctions
Selon le projet de l'accord, l'Iran aura désormais accès au commerce international, aux technologies et aux ressources financières et énergétiques.L'UE envisage de développer sa collaboration avec l'Iran dans les domaines du commerce, des crédits et des investissements.
Dans le même temps, les grandes puissances ont maintenu l'embargo de l'ONU sur les armes à destination de l'Iran pour une durée de cinq ans, ainsi que l'embargo sur les missiles pour huit ans.
Le retour des sanctions européennes sera pour l'Iran un signe de refus de ses obligations. Les sanctions contre l'Iran seront renouvelées dans une période de 65 jours si le pays viole l'accord de Vienne.
le chef de la diplomatie française annonce une prochaine visite en Iran
Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé mercredi qu'il se rendrait prochainement en Iran après la conclusion de l'accord historique entre Téhéran et les grandes puissances sur le programme nucléaire iranien.
M. Fabius a affirmé dans un déclaration à la radio française Europe1 avoir reçu mardi une nouvelle invitation de son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, à effectuer une visite en Iran.
«Il m'avait déjà invité mais je n'avais pas accepté cette invitation. Je lui ai dit que j'irai en Iran donc j'irai en Iran», a-t-il dit sans préciser de date pour son déplacement.
Cette visite pourrait être l'une des premières d'un haut responsable occidental à Téhéran dans la foulée de l'accord arraché mardi à Vienne pour mettre fin à douze années de tension autour du nucléaire iranien.
L'Iran et le groupe P5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) ont conclu mardi à Vienne, au terme de douze ans d'âpres négociations, un accord final sur le programme nucléaire iranien, destiné à garantir sa nature pacifique en échange d'une levée des sanctions internationales imposées à Téhéran.
Les sanctions adoptées depuis 2006 par les Etats-Unis, l'UE et l'ONU, qui brident l'économie du pays, pourront commencer à être levées à partir du premier semestre 2016 si l'Iran respecte ses engagements. En cas de violation de l'accord, elles pourront être rétablies.
Washington va soumettre bientôt un projet de résolution à l'ONU
Les Etats-Unis soumettront bientôt au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution entérinant l'accord nucléaire conclu mardi par l'Iran et les grandes puissances, a indiqué mardi l'ambassadrice américaine Samantha Power.
«Les Etats-Unis soumettront un projet de résolution au Conseil dans les prochains jours au nom du P5+1 et de l'Union européenne», a déclaré Mme Power dans un communiqué.«Cette résolution, a-t-elle expliqué, entérinera l'accord et prévoira d'autres mesures importantes, dont le remplacement de l'architecture actuelle de sanctions du Conseil de sécurité par les nouvelles restrictions contraignantes décidées à Vienne».
Mme Power a dit vouloir «travailler avec ses collègues du Conseil de sécurité pour assurer une adoption rapide de cette importante résolution».Les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni) et l'Allemagne ont participé à la négociation de l'accord. Le projet de résolution a été lui aussi discuté au cours de cette négociation.
L'Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de l'ONU contenues dans sept résolutions adoptées depuis 2006 pour réagir aux activités militaires et balistiques de Téhéran.
L'ambassadeur néo-zélandais à l'ONU Gerard van Bohemen, dont le pays préside le Conseil en juillet, a précisé mardi à la presse qu'il n'avait pas encore de date pour un vote de la résolution.
«Je n'ai pas d'information officielle là-dessus pour le moment», a-t-il dit. «Evidemment, le Conseil se tient prêt à agir dès que nous saurons quel est le plan», a-t-il ajouté. Selon l'une des annexes de l'accord conclu à Vienne, la résolution «doit être soumise pour adoption au Conseil sans tarder» après la conclusion de l'accord.
La nouvelle résolution devra «mettre fin aux dispositions» contenues dans les sept résolutions précédentes mais il existe une possibilité de «rétablissement» des sanctions en cas de non-respect de l'accord par l'Iran, précise le texte.
Ryadh souhaite bâtir de «meilleures relations» avec l'Iran après l'accord nucléaire
L'Arabie saoudite espère mardi bâtir de «meilleures relations» avec l'Iran, après la conclusion d'un accord sur le dossier nucléaire.«Etant donné que l'Iran est un pays voisin, l'Arabie saoudite espère bâtir avec lui de meilleures relations dans tous les domaines sur la base du bon voisinage et de la non-ingérence dans les affaires internes», a souligné un porte-parole officiel, cité par l'agence officielle SPA.
L'accord sur le nucléaire iranien intervient au terme de 21 mois de pourparlers et au 18e jour de pourparlers acharnés dans la capitale autrichienne, l'une des plus longs round de ce type depuis un quart de siècle.L'objectif de l'accord est de garantir que le programme nucléaire iranien ne peut avoir de débouchés militaires, en échange d'une levée des sanctions internationales qui étouffent l'économie du pays.
