L'Assemblée nationale française a approuvé la création d'un titre de séjour pluriannuel, mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu'elle examine cette semaine en première lecture, ont rapporté hier des médias.
Socialistes et écologistes ont voté pour cette disposition, et les Républicains contre, tandis que les autres groupes étaient absents au débat.
«Le titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans, sera accordé après un premier titre d'un an. Il permettra surtout aux étrangers en règle les multiples rendez-vous annuels en préfecture», selon le rapporteur du texte, Erwan Binet (PS).
Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans. Mais pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son «assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat d'intégration».
Environ 2,5 millions d'étrangers extracommunautaires (60% venant d'Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie) disposent d'un titre de séjour en France.
Si 1,8 million d'entre eux ont la carte de résident de dix ans, les autres doivent affronter «un véritable parcours administratif du combattant», reconnaît le ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve.
La France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3 % de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE, selon le ministre.
Le même article du projet de loi sur le droit des étrangers, examiné par l'Assemblée française, crée aussi le titre «passport talent», de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).
Les députés ont également approuvé mardi une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France. La législation actuelle permet à un étranger de venir dans le pays bénéficier d'un traitement médical dont l'absence dans son pays pourrait entraîner pour lui «des conséquences d'une exceptionnelle gravité».
La disposition votée mardi lui donne le droit de venir son seulement si le traitement est absent chez lui , mais s'il ne peut pas avoir accès, «effectivement». Elle maintient la notion d'»exceptionnelle gravité». Le projet de loi sur le droit des étrangers, promis depuis 2012, avait été présenté en Conseil des ministres il y a un an, avant de frôler l'abandon.
Lundi, trois semaines après son adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le texte sera enfin examiné dans l'Hémicycle durant deux ou trois jours, avant un vote en première lecture probablement jeudi soir.
Porté par le ministre de l'Intérieur, le projet de loi s'articule sur trois approches de l'immigration: limiter les passages en préfecture en accordant des cartes de séjour pluriannuelles, augmenter l'attractivité de la France en déroulant le tapis rouge pour les talents et créer un dispositif supplémentaire pour faciliter les renvois.
Enfin, le texte laisse une bonne place à la lutte contre la présence clandestine et précise notamment qu'un titre de séjour peut être retiré à n'importe quel moment si une fraude est observée.
Par ailleurs, et quand cela est possible, la loi propose d'assigner à résidence les étrangers qui doivent être renvoyés, plutôt que de les enfermer en rétention administrative.
