La presse nationale s’est faite l’écho ces derniers jours de perturbations dues à une information faisant état de nouvelles modalités applicables par les autorités françaises aux passeports algériens, non biométriques.
Il s’agit en effet d’une note adressée par les services de la police de l’air et des frontières française aux compagnies aériennes leur indiquant que les ressortissants étrangers titulaires de passeports non biométriques, valides jusqu’en novembre 2015 ne seront plus admis sur le territoire français au delà du 26 août 2015.
Les services de la compagnie aérienne algérienne Air Algérie ont été immédiatement pris d’assaut par les ressortissants algériens au niveau des différents aéroports français, pour demander des éclaircissements.
Devant cette situation, le responsable d’Air Algérie en France a saisi les services de la PAF française pour avoir plus d’informations sur les modalités éventuelles de cette nouvelle mesure.
Selon les propos de l’avocat Khaled Lasbeur qui suit de près ce dossier, le commissaire divisionnaire de la police de l’air et des frontières française a répondu à Air Algérie en indiquant qu’il ne faut pas tenir compte de cette note et que la libre circulation des ressortissants algériens est garantie quel que soit le document de voyage présenté, pourvu qu’il soit officiel et en cours de validité.
Maître Lasbeur, spécialisé dans le droit applicable aux relations algéro-françaises, trouve pour sa part juridiquement infondée cette note, produite dans la précipitation.
Il estime en effet que la libre circulation des ressortissants algériens vers la France ne peut faire l’objet d’aucune restriction, tant que le passeport établi par l’Etat algérien est en cours de validité, et ce en vertu de l’Accord algéro-français du 26 décembre 1968, modifié et d’un arrêt du Conseil d’Etat français qui confirme le principe de la libre circulation des ressortissants algériens vers la France.
