La Direction générale des Douanes et l’association des agents maritimes algériens (Apama) ont signé, jeudi à Alger, un protocole d’accord pour l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre la fraude dans les importations.
L’accord a été signé par le Directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, et le président de l'Apama, Abdallah Seriai, en présence des représentants du ministère des Transports, de la Direction générale des impôts et du Port d’Alger.
A travers cet échange d’informations entre les deux parties, les services douaniers pourront connaître, en temps réel, toutes les informations détaillées sur les importateurs, qui sont contenues dans le document appelé déclaration du manifeste établie par les consignataires, a expliqué à l'APS le Directeur général des Douanes.
Le dédouanement des marchandises comprend, en effet, deux déclarations.
L'une sommaire, appelée «déclaration du manifeste», est validée par le consignataire avant l’expédition de la marchandise et elle concerne toutes les marchandises transportées par cet intervenant.
La seconde, dénommée «déclaration en détail», est effectuée pour chaque cargaison importée par l'opérateur après l’arrivée de la marchandise.
Mandaté par l’armateur (propriétaire, exploitant ou affréteur d’un navire) pour effectuer la déclaration du manifeste, le consignataire est la personne chargée de la réception de la marchandise et de son acheminement jusqu’à sa livraison aux destinataires, explique-t-on.
C'est qu'en l’état actuel des choses, la douane ne peut s’assurer de l’identité fiscale de l’importateur qu’après validation de la déclaration en détail, laissant ainsi un laps de temps assez long, avant la validation de la déclaration finale, permettant, ainsi, aux importateurs véreux d'en tirer profit, selon M. Bentahar.
Afin de remédier à cette situation, les consignataires sont, désormais, tenus, en vertu de cet accord, d’intégrer le Numéro d’identification fiscale (NIF) dans la déclaration du manifeste.
Lors de l'établissement de ce document, les consignataires-transporteurs doivent, dorénavant, insérer le NIF de chaque importateur dans le Système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) pour transmettre aux services douaniers toutes les informations sur l’identité fiscale des importateurs, et ce, avant même l’arrivée des marchandises au niveau des enceintes portuaires du pays.
«L’objectif escompté par ce dispositif est de rationaliser les contrôles douaniers en les orientant vers les opérations suspectes et situer la responsabilité de chaque intervenant dans la chaîne du commerce extérieur notamment en cas de fraude», a souligné le patron des douanes.
Il a relevé que cet échange d’informations a été rendu nécessaire par le besoin de mettre fin aux man£uvres frauduleuses consistant en l’importation et l’abandon des marchandises dans les enceintes portuaires, provoquant de gros préjudices financiers à l’économie nationale.
Cet état de fait a été aggravé par le problème lié à l’identification des propriétaires réels des marchandises lors des opérations d’importation, a-t-il observé.
Pour la mise en £uvre de cette mesure, «le concours de tous les intervenants dans la chaîne maritime, notamment les consignataires des cargaisons, est sollicité au regard de l’intérêt découlant de sa mise en œuvre et de son impact positif sur l’amélioration de la traçabilité des opérations du commerce extérieur», a-t-il avancé.
De son côté, le président de l’Apama s'est engagé à fournir tous les efforts pour être au niveau professionnel requis pour la modernisation du commerce extérieur tout en apportant l’appui de son association à la mission des douanes.
Cet accord sur l’échange d’informations entre les services douaniers et les consignataires intervient après la signature, lundi dernier, d'un avenant à la convention d'échange d'informations entre les Douanes et les banques pour resserrer le contrôle sur les domiciliations bancaires.
