Le directeur de l'Agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt a animé un point de presse à son bureau. Pour mieux cerner et comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociales contenues dans la LFC 2015, nous avons sollicité Dr Abdessalem Hadjar, directeur de la CNAS pour apporter à l'opinion publique et à nos lecteurs quelques éclairages en ce sens.
D'emblée, le directeur de la CNAS a tenu tout d'abord à souligner que le système de Sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et que sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité.
S'agissant des nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n°15/01 du 23 Juillet 2015 de la LFC 2015, Dr Abdessalem Hadjar ,dira que ''la CNAS lance une campagne d'information et de sensibilisation, sous le slogan « l'affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti » pour les employeurs (algériens et étrangers) quel que soit leur secteur d'activité, afin de les inciter à procéder obligatoirement, à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, et ce dans les dix jours qui suivent leur recrutement.
Dans ce cas précis ajoute notre interlocuteur : « La CNAS informe les employeurs n'ayant pas régularisé la situation des travailleurs employés, qu'ils sont passibles d'une amende de 100 000 à 200 000 dinars par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines».
Dans le cas de récidive, Dr Abdessalem Hadjar dira : «La loi est très claire les sanctions seront de 200 000 à 500 000 dinars et à une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois en applications des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n° 15/01 du 23.07.2015 ».
Toutefois, ces sanctions ne s'appliquent pas à l'employeur qui procède, dans un délai de 60 jours, à compter de la date de publication de la LFC 2015, à l'affiliation de l'ensemble de ses travailleurs non déclarés.
Cette affiliation ouvre droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues.
Pour ce qui des autres mesures d'allègement en matière de recouvrement, de nouvelles dispositions ont été introduites selon le directeur de la CNAS et à ce sujet, il précisera que : « différent modes possibles de règlement, et le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement sont accordés aux employeurs débiteurs et désireux de régulariser leur situation, à travers des exonérations, des majorations et de pénalités de retard dès versement de la dernière échéance » et d'enchaîner : « ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er semestre 2016 ».
L'article 60 de l'ordonnance n° 15/01 du 23 juillet 2015, poursuit-il, «prévoit l'affiliation volontaire des personnes physiques à la CNAS, pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre un versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12%, assise sur une assiette dont le montant est égal au Salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années ».
En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants droit) pourront bénéficier des avantages de la carte Chifa contre une cotisation mensuelle de 2 000 DA environ.
"Ils ne pourront pas prétendre à la retraite, mais leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins", a-t-on encore assuré. Il reste à savoir si ces dispositions d'exonération permettront effectivement l'adoption de nouveaux comportements, tout à la fois, par les employeurs, les employés et institutions de l'Etat.
Le public (employeurs et employés) pourra également découvrir ces nouvelles dispositions sur le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et le mode d'affiliation, partie intégrante de la politique nationale de la Sécurité sociale.
Ces journées auront pour but de permettre à la population, notamment les employeurs et les travailleurs, de mieux connaître le système de sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
L'Agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt prévoit dans son programme des journées d'information au profit des employeurs, des partenaires ainsi que aux affiliés volontaires.
Par la même occasion l'Agence CNAS de Tissemsilt a procédé à l'affiche des pancartes à travers les points publics, mettant à l'exécution les directives de la direction générale de la CNAS, sur les nouvelles mesures et dispositions sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, au niveau de tous les lieux publics implantés à travers la wilaya de Tissemsilt. L'affichage a attiré la curiosité des citoyens.
Et c'est dans ce sens que ces journées seront plus bénéfiques, car une meilleure communication ne peut être qu'un meilleur moyen de réflexion.
Bilan semestriel de la Sûreté de wilaya
La route a fait 2 morts depuis le début de l'année et 924 permis de conduire ont été retirés.
Par ailleurs, les brigades de la voie publique relevant de la sûreté de wilaya de Tissemsilt ont enregistré durant les premiers six mois de l'année en cours (soit de janvier 2015 à juin 2015), 98 accidents de la circulation routière, faisant 2 morts et 106 blessés.
Selon une analyse des éléments de la sûreté de wilaya, le facteur humain reste responsable à 90% de ces accidents, et ce, en raison des violations du code de la route, de l'excès de vitesse, du non-respect de la priorité, de la conduite en état d'ivresse, de défaillance mécanique (5%) et de l'inattention des piétons et l'état des routes à 5%.
Les brigades de la voie publique de la sûreté de wilaya, intensifient leurs actions de contrôle et de vérifications à travers des barrages, dressés sur les axes routiers de la wilaya, en vue de réduire ce phénomène qui ne cesse d'endeuiller des familles.
Par ailleurs, les mêmes brigades ont enregistré des infractions du code de la route, constatées et traitées. Le bilan des six mois de l'année 2015 enregistre le retrait de 924 permis de conduire ce qui signifie que les automobilistes ne respectent pas le code de la route.
Et 155 affaires liées à l'urbanisme enregistrées par la PUPE
Les services de la police de l'urbanisme relevant de la sûreté de wilaya de Tissemsilt ont enregistrées durant les six mois écoulés de l'année 2015, cent cinquante-cinq affaires dont 91 violations liées aux travaux de constructions sans permis, 3 affaires d'irrégularités des travaux prescrit dans le permis de construction, 41 infractions relatives à la vente des marchandises contraintes à la réglementation, 17 démolitions effectués dans les six mois écoulés et 2 violations de l'environnement.
Les services de la sûreté de wilaya de Tissemsilt ont déployé un plan spécial pour assainir la situation et instaurer un peu de stabilité et de sécurité parmi la population. Ils ont déployé tous leurs éléments à travers la ville de Tissemsilt dans le but de réduire le taux de constructions illicites.
Saisie de 91 comprimés de psychotropes et deux arrestations
Les éléments de la 3e sûreté urbaine, relevant de la wilaya de Tissemsilt, ont procédé à l'arrestation de deux personnes, âgées d'une trentaine d'années, résidents à Tissemsilt pour détention de comprimés de psychotropes.
En effet, suite à une opération de fouille de routine effectuée au centre-ville de Tissemsilt et plus précisément au marché de la ville, il a été saisi sur la première personne, 31comprimés de psychotropes de type «KIETYL et SOZEL », ainsi qu' une somme d'argent estimée à 1 750 DA et sur la deuxième personne, 61 comprimés de psychotropes de marque « PARKIDYL » et une somme d'argent de 23 125 DA, revenus de ses ventes.
Les deux accusés ont été placés sous mandat de dépôt par le procureur de la République près le tribunal de Tissemsilt.
