"Ces nouvelles dispositions visent essentiellement le recouvrement des cotisations principales en accordant à ces assujettis à la sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures", a indiqué à l'APS, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib.
Le même responsable a précisé que ces échéanciers de paiement "seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis à la sécurité sociale, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due". Il s'agit d'une nouvelle mesure inscrite dans la loi de finances complémentaire pour 2015, visant à faciliter la régularisation des situations des assujettis à la sécurité sociale débiteurs de cotisation sociales et de garantir les droits de sécurité sociale aux travailleurs concernés, a-t-il précisé.
Cette mesure permettra également, a-t-il ajouté, de contribuer à la relance des entreprises économiques publiques et privées "qui ne peuvent honorer leurs obligations en matière de sécurité sociale en raison du poids des dettes sociales cumulées, dont la part des majorations et pénalités de retard dépasse souvent celle des cotisations principales".
"Elle s'inscrit dans le cadre du programme sectoriel pour l'année 2015, qui constitue l'année du recouvrement des cotisations et par conséquent augmenter les ressources du système national de sécurité sociale, afin de faire face à des défis majeurs en matière d'amélioration des prestations destinées aux assurés sociaux", a encore expliqué M. Bourkaib.
Un délai accordé jusqu'au 21 septembre prochain aux employeurs pour affilier leurs travailleurs non déclarés
Un délai est accordé aux employeurs en infraction qui ne déclarent pas leurs travailleurs, à régler leurs situations d'ici au 21 septembre prochain, a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. "Une nouvelle mesure prévoit une phase transitoire de régularisation de situations des employeurs en infraction à la législation en vigueur, en leur accordant un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la loi de Finances complémentaire (23juillet-21 septembre 2015), pour affilier à la sécurité sociale les travailleurs non déclarés", a indiqué à l'APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib.
Le même responsable a précisé que ces dispositions prévues par la LFC 2015, ont pour objectif de "durcir" les mesures coercitives à l'encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs qu'ils emploient après le délai accordé. Il s'agit d'un durcissement des amendes dont le montant a été multiplié par 10 par rapport à celles prévues par la loi n° 83- 14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de la sécurité sociale.
Ainsi, cette mesure permettra, d'une part, de protéger les travailleurs non déclarés et leurs droits sociaux et d'autre part, d'inciter les employeurs à régulariser dans les 60 jours leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale, sans sanctions ni majorations et ni pénalités de retard pendant ce délai.
