Depuis quelques jours, la Caisse nationale des assurances sociales, antenne de Sétif, mène une campagne d’information et de sensibilisation auprès des employeurs, ayant pour thème : ‘’ L’affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti’’ et ce, en application des nouvelles dispositions de l’ordonnance 15/01 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015.
Cette campagne d’information tend à sensibiliser et à rappeler les employeurs, algériens et étrangers, que le système de sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Toutes les personnes exerçant une activité salariée, assimilée ou en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité doivent être obligatoirement assurés à la Sécurité sociale en Algérie, nous dit-on.
C’est en application d’ailleurs des dispositions prévues par l’ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l’année en cours, que la CNAS lance cette campagne d’information et de sensibilisation, envers les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, afin de les inciter à procéder, obligatoirement , à l’affiliation de l’ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, et ce dans les dix jours qui suivent leur recrutement.
La CNAS tient aussi à informer les employeurs n’ayant pas régularisé la situation de leurs travailleurs employés, qu’ils sont passibles d’une amende de 100.000 à 200.000 DA par personne non affiliée, et d’une peine d’emprisonnement allant de deux à six mois. En cas de récidive, nous signale-t-on, les sanctions augmenteront et seront de 200.000 à 500.000 DA et une peine d’emprisonnement allant de 2 à 24 mois, selon l’article 59 de la même ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015.
Il est à signaler aussi que différents modes possibles de règlement ont été mis en place par des facilités, le cas échéant et des calendriers de paiement sont accordés aux employeurs débiteurs envers la CNAS, désireux de régulariser leur situation, à travers des exonérations des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance. Ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d’échéancier de paiement avant la fin du 1er trimestre 2016 pour ceux dont le paiement est en cours, pour une période de 60 jours à compter de la publication de cette loi au Journal officiel selon l’article 57 de l’ordonnance en question.
L’article 60 de cette même loi prévoit l’affiliation volontaire des personnes physiques à la CNAS, pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité, contre un versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12%, basée sur une assiette dont le montant est égal au SNMG (Salaire national minimum garanti) et ce, pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années.
Les procédures de prise en charge des affiliés volontaires consiste en l’immatriculation de l’affilié en qualité d’employeur, sur un imprimé de déclaration d’activité IM03, de l’immatriculation de l’affilié volontaire en qualité d’assuré social SECU 01 rempli par l’intéressé, quelques documents à fournir tels une copie de la pièce d’identité, un extrait de naissance n° 12 ainsi qu’une fiche familiale, si des ayants droit sont à sa charge. La déclaration et le paiement des cotisations doivent être effectués trimestriellement. L’assiette mensuelle de cotisations prise en compte est égale au SNMG. Le taux de cotisation est de 12 % à la charge exclusive de l’affilié volontaire.
De Sétif : Azzedine Tiouri
