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Réunion Gouvernement-Walis : Reconstituer les capacités industrielles par la relance de l'investissement

Publié par DK News le 28-08-2015, 23h43 | 65
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Le gouvernement mise plus que jamais sur le développement de l'investissement industriel pour diversifier l'économie nationale et inverser le mouvement de désindustrialisation qui pèse sur notre économie affectée, de surcroît, par la chute des prix pétroliers, mettant à mal les équilibres financiers.

Le thème de l'investissement économique figurera parmi les points fondamentaux de l'ordre du jour de la réunion Gouvernement-Walis qui se tiendra aujourd’hui à Alger sous la présidence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.

Annoncée récemment par M. Sellal depuis Constantine, cette rencontre vise, selon lui, à «créer de nouvelles opportunités pour le développement de l'économie nationale et l'ouverture sur l'investissement».

En fait, l’objectif principal de la politique nationale du développement économique est de relever le taux de participation du secteur industriel dans l’économie nationale et de faire émerger des entreprises viables et productives capables de se hisser à la hauteur des exigences de qualité et de coût des marché national et extérieur.

Lors du débat parlementaire sur le plan d'action du gouvernement 2015-2019, tenu en 2014, le Premier ministre avait indiqué que l’ambition de parvenir à l’émergence économique nécessitait un taux de croissance considérable, notamment dans le secteur de l’industrie.

La réalisation de cet objectif devait être adossée inévitablement à une relance du secteur industriel considéré comme le grand défi de la décennie à venir.

Ceci passe, selon M. Sellal, par une redynamisation des grands projets industriels structurants qui permettent de développer les investissements et de dynamiser les différentes branches industrielles et les PME tout en développant la sous-traitance.

L'Etat compte, ainsi, orienter ses investissements aux industries basées sur les ressources naturelles comme le fer et l’acier, ainsi qu'à la pétrochimie, la pharmacie, les matériaux de construction, la mécanique, le textile et l’agroalimentaire.

 

Améliorer le climat des affaires en faveur de l'investissement productif

Pour développer ces filières, le gouvernement a engagé plusieurs actions afin de faciliter davantage l'investissement productif, en particulier dans les branches stratégiques.

Ces actions et mesures concernent notamment la facilitation aux entreprises d'accéder au foncier industriel et au financement, l'octroi d'exonérations fiscales aux investisseurs ainsi que la promotion de la création de nouvelles entreprises.

Pour le foncier industriel, il s'agit d'un vaste programme de réalisation de 42 parcs industriels à travers 34 wilayas en vue de désengorger la pression exercée sur ce type de foncier.

Les travaux de réalisation de 31 de ces parcs seront lancés dès septembre prochain et devront être réceptionnés avant la fin de l'année. Doté d'une enveloppe financière totale de 88 milliards de DA, ce programme de 42 parcs industriels devra être parachevé en 2017.

Dans ce sens, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb, a déjà fait savoir que d'ici fin 2015, son département ministériel serait en mesure de mobiliser 15.000 hectares de foncier industriel promis aux opérateurs économiques. De surcroît, la Loi de finances complémentaire 2015 a introduit de nouvelles dispositions fixant les conditions et modalités de concession de gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ainsi, la concession de gré à gré de cette catégorie de terrain est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés. Outre les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, cette disposition concerne également les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité. La LFC 2015 impose même une pénalité de 3% qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution.

De plus, la LFC 2015 a supprimé les Calpiref  (Comités d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier) en les remplaçants par un guichet unique.

Sur le volet fiscal, la LFC a revu à la baisse l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) à 19% contre 23% pour les entreprises de production, et a apporté des réductions et exonérations des droits de douane sur les intrants de certains produits utilisés dans certaines industries.

Par ailleurs, le projet de code de l'investissement, en cours d'élaboration au niveau du gouvernement, devra introduire de nouveaux dispositifs pour faciliter davantage l'investissement productif, et améliorer la position concurrentielle de nos entreprises face aux importations concurrentes.

 

Le tourisme, gisement économique à exploiter et à valoriser

L'exploitation et la valorisation du tourisme en Algérie est l'un des thèmes qui seront abordés lors de la rencontre qui va réunir aujourd’hui à Alger, le gouvernement d'Abdelmalek Sellal et les walis.

Le ministre de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de l'Artisanat, M.Amar Ghoul, prononcera, à cette occasion, une communication sur le thème: «le tourisme, gisement économique à exploiter et à valoriser».

Figurant parmi les secteurs disposant de potentialités de développement indéniables de nature à constituer un véritable vecteur de diversification des ressources financières, le tourisme bénéficie de l'attention et de l'intérêt des autorités du pays.

Le Président Abdelaziz Bouteflika avait souligné le 24 février dernier à l'occasion de la commémoration de la nationalisation des hydrocarbures, que «la diversification et la compétitivité de l'économie du pays ne cesseront pas de constituer pour nous une priorité, pour exploiter tout le potentiel de croissance que recèlent plusieurs autres secteurs créateurs de richesses et d'emplois». Le secteur du tourisme figurait parmi les secteurs désignés pour « être dynamisés».

En effet, l'actuel quinquennat (2015-2019) accorde, dans sa conception, la priorité à l’investissement et la formation en matière de tourisme, eu égard au déficit accusé en infrastructures d’accueil. Ce plan encourage l’investissement en vue de réaliser des projets touristiques, d’accroître le nombre de lits pour l’accueil des citoyens et des touristes étrangers, de créer la compétitivité et d’améliorer par conséquent la qualité.

Des mesures incitatives ont été prises, dans ce sens, par l'Etat en direction des investisseurs, notamment à travers les lois de Finances des exercices 2009, 2011 et 2013 qui ont intégré la bonification des taux d'intérêt sur les crédits à l'investissement, outre les facilitations pour l'accès au foncier.

La Loi de finances 2015 contenait, elle aussi, des mesures incitatives pour les investisseurs portant notamment sur l'accès à des terrains à l’intérieur des zones d’expansion touristique à travers la concession et de crédits à des taux d’intérêt bonifiés. «Le secteur touristique est l’un des atouts dont dispose notre pays, après l’agriculture, pour aller vers une économie moins dépendante des hydrocarbures», avait indiqué M.Ghoul au lendemain de sa nomination à la tête du secteur. Pour le même responsable, le développement du tourisme en Algérie repose sur cinq axes: la réalisation d'hôtels de standard international, la formation, le service, la commercialisation et l'adoption d'une nouvelle mentalité.

«Le secteur du Tourisme et de l'Artisanat représente un des secteurs clés du schéma national d'aménagement du territoire (SDAT) à l'horizon 2030 parmi 19 autres secteurs», a-t-il encore indiqué au mois de mai dernier à l'occasion de sa visite au 16e Salon international du tourisme et des voyages. Plus de 930 projets touristiques ont été retenus au niveau national par le département du Tourisme, avait indiqué récemment un responsable du secteur, précisant que le coût de réalisation de ces projets susceptibles de créer plus de 50.000 postes d'emploi et d'offrir plus de 100.000 nouveaux lits, est estimé à 382 milliards de dinars. 574 projets touristiques sont en cours de réalisation au niveau national dont 197 dans les villes côtières et 72 dans les régions du Sud. Une enveloppe de 70 milliards de dinars a été par ailleurs dégagée pour la réhabilitation et la modernisation de 62 hôtels publics d'une capacité de 20.000 lits. De nouvelles mesures de facilitation de l’investissement touristique entreront en application en septembre prochain, avait annoncé à Aïn Témouchent, le ministre. Ces mesures concernent, entre autres, la gestion du tourisme et des zones d’expansion touristiques (ZET), le lancement de grands projets touristiques dans plusieurs régions du pays et la promulgation d’un décret exécutif «important» qui déterminera avec précision les conditions de l’investissement, le cahier des charges et les procédures à suivre pour l’investissement, avait-il expliqué.

«Ce nouveau texte diminuera sensiblement les dossiers d’investissement, les délais d’étude de ces dossiers et accompagnera les investisseurs dans ce domaine, tout en contrôlant la bonne marche de leur réalisation», a-t-il souligné, affirmant que «les pouvoirs publics sanctionneront les investisseurs récalcitrants ou ceux qui ne respectent pas les cahiers des charges, qui pourront voir le retrait de l’autorisation délivrée et même celle de l’investissement». Le secteur du tourisme et du voyage en Algérie continue de s'imposer dans le PIB, représentant 8,1% de la contribution totale en 2014, selon le dernier rapport sur «l'impact économique du tourisme et du voyage» réalisé dans 184 pays par le Conseil mondial du tourisme et du voyage (WTTC) basé à Londres.

Le tourisme en Algérie est dominé par le tourisme domestique qui a représenté 97,3% du PIB direct du secteur.

 

Vers le renforcement des ressources financières des collectivités locales

Les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat.

C'est cette problématique qui sera l'un des axes de la réunion Gouvernement-walis, prévue aujourd’hui à Alger, au cours de laquelle le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, s'exprimera sur la valorisation des ressources propres des collectivités locales dans un contexte de rigueur budgétaire.

Il s'agira d'examiner et de débattre des moyens d'optimisation des recouvrements des recettes patrimoniales des communes, qui doivent être des ressources «stables et pérennes», explique à l'APS le directeur des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Azzedine Kerri.

Pour ce faire, «il faudra que les élus locaux s'impliquent davantage dans la recherche d'impôts locaux et arrivent à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune», explique-t-il.

Selon lui, si les taux des produits patrimoniaux locaux (revenus d’exploitation, des loyers, des concessions...), qui représentant à peine 4% de l'ensemble des recettes communales actuellement, pouvaient être augmentés à 25% ou 30%, «nous aurons réussi à avoir des ressources communales pérennes». Sur une vingtaine de taxes affectées aux collectivités locales, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) génèrent l’essentiel des ressources fiscales destinées aux communes.

 

Le foncier communal sera valorisé selon les prix du marché

La Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) a révisé le taux de la TAP pour le porter d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH et à 3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures, tandis que pour le reste des activités, il a été maintenu à 2%. Mais des recettes compensatoires à la baisse de la TAP ont été introduites par la même loi.

L'autre axe de la réforme des finances locales, qui fait l'objet de discussions entre le ministère de l'Intérieur et celui des Finances, est la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l’impôt foncier actuellement recouvré par l’administration fiscale. «Mais c'est encore au stade de la réflexion», dira M. Kerri à propos de cette proposition du ministère de l'Intérieur qui date de plusieurs années.

Outre la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement), l’impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie, est destiné exclusivement aux communes alors qu’il représente à peine 3% de l’ensemble de leurs recettes fiscales actuellement.

Quant aux nouveautés introduites par la LFC 2015 en terme de réforme de la fiscalité locale, à travers notamment l'actualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier et la généralisation de la taxe d'habitation à toutes les wilayas du pays, le même responsable considère qu'il était temps de revaloriser le patrimoine des commune sur la base des prix actuels du marché au lieu de continuer à se référer à des prix qui datent des années 1980. Un article de la LFC 215 stipule, en effet, que «les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle».

La loi a, d'autre part, autorisé les communes, qui disposent d'importantes ressources financières,  à octroyer des subventions aux wilayas moins nanties.

Une récente réorganisation a également été engagée en direction du Fonds commun des collectivités locales (Fccl) qui a été créé en 1986 et regroupant deux fonds distincts: le Fonds de solidarité et le Fonds de garantie des collectivités  locales lequel a changé de dénomination dans le cadre de la LFC 2015 pour devenir, désormais, la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales.

Le Fccl est alimenté notamment par le produit de la TVA, qui représente 83% de ses ressources, ainsi que par les recettes de la vignette automobile, la TAP et l’Impôt forfaitaire unique (IFU).

Durant des débats parlementaires, des députés ont, à maintes reprises, exprimé leur crainte de voir les communes se transformer en «gouffres financiers» comptant exclusivement sur les compensations financières du FCCL, sans faire l’effort d’aller chercher elles-mêmes les sources de financement de leurs projets.

 

L'habitat et le cadre de vie du citoyen, un des thèmes-phares de la rencontre

La rencontre entre le gouvernement et les walis, prévue aujourd’hui à Alger, portera sur les défis socioéconomiques que doit relever le pays, notamment en matière d'habitat et de cadre de vie des citoyens.

Au cours de cette réunion, il s'agira d'examiner, particulièrement, les programmes de logements, leur distribution, le cadre de vie du citoyen et les enjeux et perspectives du secteur.

Les moyens d'intensifier le potentiel foncier urbanisable sur l'ensemble du territoire national seront également l'un des principaux thèmes abordés lors de cette rencontre à laquelle prendront part des membres du gouvernement et les 48 walis.

D'ailleurs, une vaste opération de recensement des assiettes foncières destinées à l'habitat avait été lancée en 2014 afin d'offrir le support nécessaire pour le programme quinquennal 2015-2019 qui vise la réalisation de 1,6 million de logements. Cette enquête a déjà permis de mettre à la disposition du nouveau programme quinquennal du secteur de l'habitat un important potentiel foncier, permettant de lancer les futurs projets sans contrainte.

C'est que le ministère de l'Habitat table sur le lancement, entre 2015 et 2019, de 800.000 logements publics locatifs (LPL), 400.000 logements ruraux et 400.000 logements de type location-vente (AADL) dans le cadre d'un ambitieux programme qui devrait être couronné par le règlement de la crise du logement en 2019.

Concernant les logements en location-vente, l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL) devrait lancer près de 105.000 unités annuellement durant les cinq prochaines années, afin de concrétiser ses engagements.

Quant au programme de logements promotionnels publics (LPP), l'Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) compte accélérer la cadence de la réalisation de ses projets afin d'entamer la distribution à ses souscripteurs à partir du premier semestre 2016.

A fin avril dernier, près de 38.000 logements LPP ont été lancés par l'ENPI qui a enregistré plus de 48.000 souscripteurs dont plus de 32.000 ont déjà versé leur première tranche, ce qui augure que les projets LPP actuels pourront couvrir pratiquement toutes les demandes exprimées.

En outre, le nouveau programme quinquennal verra l'introduction d'une nouvelle formule de logement: l'auto-construction, à travers le lotissement de terrains.

Cette nouvelle formule offre au citoyen l'opportunité de réaliser lui-même son propre logement après acquisition d'une parcelle de terrain et d'une aide financière de l'Etat, selon un plan d'urbanisme et des spécifications techniques bien définies. Le lotissement de terrains touchera dans une première étape les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux puis les wilayas du Nord dans une seconde étape.

Le ministère de l'Habitat ambitionne d'atteindre plus de 300.000 lots de terrain prêts à distribuer, avant la fin 2015.

Le secteur compte aussi poursuivre les efforts en vue d'éradiquer définitivement les logements précaires dans de nombreuses wilayas dont celle d'Alger qui devrait devenir, en 2016, la première capitale arabe et africaine sans bidonvilles.

Les autorités publiques veulent, par ailleurs, revaloriser l'aspect urbanistique face à l'anarchie persistante dans ce domaine. Dans ce sens, il est question de mettre à niveau les villes, de réviser le cadre juridique régissant l'urbanisme à travers notamment des cahiers des charges de logements reflétant l'identité nationale, de reconsidérer les instruments de l'urbanisme et d'accélérer la réalisation des villes nouvelles.

 

Les besoins alimentaires en hausse face à des importations coûteuses

En dépit d'une amélioration de la couverture des besoins alimentaires de la population par la production locale, l'Algérie demeure confrontée à une facture alimentaire coûteuse, alors que l'activité agricole reste dépendante de la pluviométrie et sous-mécanisée.

Si les différents programmes ont permis de couvrir à 72% les besoins alimentaires de la population, les importations de produits alimentaires, notamment les céréales, continuent leur courbe ascendante, confirmant la poursuite de la dépendance du pays de l'étranger en certains produits alimentaires stratégiques.

Ainsi, les importations alimentaires ont dépassée les 11 milliards de dollars en 2014 dont plus de trois (3) milliards de dollars pour les céréales (blés, maïs et orge).

Ceci a largement contribué à peser sur la balance commerciale du pays qui a commencé à enregistrer des déficits après plusieurs années d'excédent commercial.

 

L'extension des superficies tributaire de l'irrigation

L'extension des superficies dédiées à la céréaliculture et l'augmentation de la production nationale en la matière restent fortement tributaires du développement du système d'irrigation, un système largement dépendant de la pluviométrie malgré les efforts colossaux consentis pour la mobilisation des ressources en eau.

Sur une superficie totale de 3,4 millions d'hectares, seulement 240.000ha bénéficient actuellement de l'irrigation, soit 7% de cette superficie.

C'est que les prévisions du quinquennat 2015-2019 tablent sur une production céréalière de près de 70 millions de quintaux (qx), soit environ le double de la récolte actuelle, et ce, en tablant sur l'extension des surfaces irriguées d'un (1) million d'ha supplémentaire dont 600.000 ha seront réservés à la céréaliculture.

Sur un autre volet, la sous-mécanisation du secteur contraint les pouvoirs publics à étendre leur aide à de nouvelles gammes d'équipements agricoles pour répondre aux exigences d'une agriculture moderne et pallier le manque de main-d'oeuvre.

Il s'agira, dans cette optique, de développer et de soutenir la mécanisation spécialisée tels  les tracteurs, le matériel d’accompagnement, les planteuses, les arracheuses, les pulvérisateurs et les moissonneuses-batteuses.

A la faveur de la crise alimentaire mondiale qui a sévi en 2007 et en 2008, les pouvoirs publics ont mis en place la Politique du renouveau agricole et rural avec une enveloppe annuelle de 200 milliards DA.

Ce montant, qui passe à 300 milliards DA/an durant le quinquennat 2015-2019, concerne aussi bien le soutien de la production que les subventions des produits de base comme le lait et les céréales, explique-t-on.

La Politique du renouveau agricole et rural a pris le relais du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) mis en place en 2002 et élaboré dans l'objectif de réussir la mise à niveau et la modernisation des exploitations agricoles en parallèle au développement économique et social de l'espace rural dans le cadre des Projets de proximité de développement rural intégré (PPDRI).

De même, la disponibilité alimentaire s'élève actuellement à de 3.500 kg/calories en Algérie, soit largement audessus du niveau préconisé par les institutions internationales spécialisées. L'application de cette nouvelle politique a valu à l'Algérie sa distinction, en 2013, par la FAO pour avoir atteint, avant terme, le premier des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) lié à l'élimination de l’extrême pauvreté. Pour ce qui est du développement des espaces ruraux, les programmes engagés dans ce sens ont permis d'atteindre un taux de 99% de raccordement de ces territoires en énergie électrique et leur désenclavement pour faciliter aux paysans l’accès à leurs exploitations et leur assurer les meilleures conditions de stabilité, et ce, parallèlement à la réalisation de milliers de logements ruraux, la construction d’établissements scolaires et d’unités de santé publique dans les villages les plus reculés.

Mais en dépit de l'amélioration des résultats agricoles, l'examen du taux de croissance sur une période décennale montre le caractère erratique de l'évolution de la production agricole avec une succession de pics de croissance et de fortes baisses de l'activité, a avisé récemment l'Office national des statistiques (ONS).

Depuis 2009, il est enregistré une décélération du rythme de croissance agricole après le pic de production de l'ordre de 21,1% il y a six ans, qui peut être considéré comme le pic absolu après celui de 2003 (+19,5%).

La croissance de la production agricole a été fortement affectée en 2014 par la forte baisse de la production céréalière (-30%) après celle de 2013 (-4%).

La croissance du PIB agriculture, sylviculture et pêche, qui a atteint 1.771,5 milliards (mds) de DA en 2014, est restée, cependant, positive grâce aux performances appréciables de la production végétale hors céréales ainsi que de la production animale.

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