L'ordre du jour de la session de printemps du Conseil de la Nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été présenté lundi à Alger lors d'une réunion du bureau des deux chambres du Parlement sous la présidence de M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Présenté par le ministre des Relations avec le Parlement, représentant du gouvernement, Mahmoud Khedri, l'ordre du jour de la session de printemps comprend 10 projets de loi, dont 6 ont déjà été déposés au bureau de l'APN, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant la loi N° 06-05, du 23 août 2005, relatif à la lutte contre la contrebande et celui relatif aux mutuelles sociales.
Le projet de loi amendant et complétant la loi N°98-06, du 27 juin 1998, définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, celui relatif aux produits biologiques et le projet de loi portant sur les activités et le marché du livre, figurent également à l'ordre du jour.Il est question aussi du projet de loi amendant et complétant la loi N° 81-07, du 27 juin 1981, relatif à l'apprentissage, outre 4 autres projets de loi qui pourraient être déposés au niveau du bureau de l'APN.
Il s'agit du projet de loi relatif au service national, du projet de loi amendant et complétant la loi N° 01-18, du 12 décembre 2001, portant loi d'orientation sur la promotion des PME, du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 20-70, du 19 juillet 1978, relative à l'état civil, ainsi que du projet de loi amendant et complétant la loi N° 97-07, du 21 juin 1979, relatif au code des douanes.
L'ordre du jour a été arrêté conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique N° 99-02 régissant l'organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement.
M. Khedri a présidé une deuxième réunion du bureau de l'APN au coursde laquelle a été déclarée la vacance du siège du député Mohamed Kamel Makhouf, décédé. Le bureau a décidé d'informer le Conseil constitutionnel pour son remplacement outre l'examen de plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour.
